Gaz de schiste : la fracturation hydraulique est officiellement interdite en France

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Gaz de schiste : la fracturation hydraulique est officiellement interdite en France
Gaz de schiste : la fracturation hydraulique est officiellement interdite en France

Le Conseil constitutionnel vient de confirmer sans réserve la validité de la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation des gaz et pétroles de schiste et les hydrocarbures conventionnels. Pour valider cette interdiction totale, le Conseil constitutionnel s'est appuyé sur le fait que le but poursuivi par le législateur était bien de prévenir les risques avérés de ce procédé pour l'environnement, et qu'il répond donc à l'intérêt général et justifiait pleinement une interdiction .

Philippe Martin, Ministre de l'Ecologie, qui s'est toujours opposé à la fracturation hydraulique, se dit dans un communiqué " conforté par cette décision majeure ". Il va pouvoir désormais plus sereinement conduire la transition écologique et énergétique, avec pour objectif de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles en diminuant de 30 % la consommation des énergies fossiles d'ici 2030.

Pour autant cette interdiction officielle ne concerne que l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste. Ce qui veut dire que si une technique plus propre était trouvée elle pourrait être autorisée...

Stella Giani

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