Gaz de schiste : Bruxelles décide de poursuivre la Pologne

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La Commission européenne estime que la législation polonaise viole la directive communautaire sur les études d’impact environnemental.

La nouvelle pourrait bien constituer un coup de grâce aux perspectives d’extraction du gaz de schiste en Pologne, déjà bien mal en point. La Commission européenne a décidé, jeudi 28 avril, de renvoyer la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne pour des manquements présumés de sa législation en matière d’études d’impact environnemental concernant la fracturation hydraulique – méthode controversée d’extraction du gaz non conventionnel.

« En vertu de la loi polonaise, il est possible de forer jusqu’à une profondeur de 5 000 mètres, sans évaluer préalablement l’impact potentiel sur l’environnement, indique l’exécutif communautaire dans un communiqué. Le seuil introduit ne prend pas en compte tous les critères et les normes établies par la directive sur l’évaluation d’impact environnemental. »

La Commission rappelle que selon la législation européenne, les forages profonds doivent être évalués pour les déchets qu’ils produisent, pour leurs effets sur l’eau et le sol et leur impact sur les ressources naturelles.

« C’est un grand succès de la mobilisation antifracturation hydraulique » « C’est un grand succès de la mobilisation antifracturation hydraulique, s’est réjoui Antoine Simon, de l’ONG Les Amis de la Terre Europe. Nous devons maintenant attendre la décision de la Cour, mais compte tenu de l’évidence de l’infraction, nous sommes sans doute proches de voir la plus haute instance européenne émettre un précédent juridique contraignant sur la fracturation hyd...

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