Gaz, allocations familiales, code de la route... : ce qui change à partir du 1er juillet

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C'est au 1er juillet que s'appliquent des décisions prises au premier semestre. Les principales nouveautés concernent la circulation, les mutuelles, l'emploi, les médicaments…Le Figaro vous propose de découvrir tous les changements qui vous attendent.

C'est un rituel. Chaque année, de nombreuses réformes entrent en application au 1er juillet. Tour d'horizon de ces petites révolutions qui peuvent avoir des impacts sur votre vie quotidienne.

Des mesures de sécurité routière

● Fini les écouteurs, casques et autre oreillettes sans fil au volant. La mesure s'applique également au guidon. Les motards et cyclistes n'ont ainsi plus le droit de glisser leur téléphone portable sous leur casque. L'idée est d'éloigner physiquement le téléphone portable du conducteur pour lui éviter toute tentation de lire ses sms ou encore de prendre un selfie, nouvel ennemi juré de la sécurité routière. Pour continuer à téléphoner en conduisant, il sera donc possible d'utiliser les enceintes de la voiture via un kit bluetooth ou bien plus simplement de mettre son téléphone sur haut-parleur. Les usagers ne respectant pas ces nouvelles règles s'exposent à une amende de 135 euros et une perte de trois points du permis.

● Zéro verre d'alcool pour les jeunes conducteurs. La diminution du taux d'alcool toléré à 0,2g/L d'alcool dans le sang (contre 0,5g/L pour les autres) ne permet plus de boire un seul verre d'alcool avant de prendre le volant. Un verre d'alcool amenant en moyenne un conducteur à 0,25g/L. Tout test présentant un taux d'alcoolémie supérieur à 0,2g/L sera donc considéré comme conduite en état d'ivresse entraînant la perte de six points sur le permis, soit la totalité du solde d'un jeune conducteur. Cette mesure concerne uniquement les détenteurs du permis depuis moins de trois ans (ou deux ans, pour ceux qui ont fait la conduite accompagnée). L'alcoolémie est la première cause de mortalité chez les 18-25 ans.

● Des limitations à 80 km/h. Dans le cadre de l'expérimentation de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, plus de 80 bornes de voies voient leur limitation de vitesse abaissée de 10 km/h. Les routes concernées sont la RN7 dans la Drôme, la RN57 en Haute-Saône et la RN151 dans l'Yonne et la Nièvre.

● Changer d'auto-école sans frais. Les candidats au permis de conduire ne peuvent plus se voir demander des frais par leur établissement s'il souhaite en changer. Conséquence directe de la loi Consommation qui souhaite faire ainsi baisser les tarifs des auto-écoles en facilitant la mise en concurrence. La mesure vaut également pour les contrats en cours imposant des indemnités en cas de résiliation.

● Fin de la facturation à l'heure dans les parkings. Autre conséquence de la loi Hamon, les tarifs des horodateurs s'appliquent désormais au quart d'heure. Cela concerne les stationnements d'une durée inférieure à douze heures et payés à la durée. Une révolution dont les exploitants se sont servi pour augmenter très largement leurs tarifs, comme le dévoile une enquête de l'UFC-Que choisir.

Un geste social

● L'assurance-chômage sensiblement revalorisée pour une partie de ses bénéficiaires. 1,6 million de demandeurs d'emploi, soit 63% des chômeurs indemnisés, voient leurs indemnités revalorisées de 0,3%. Cette hausse s'applique à l'allocation minimale et à la partie fixe des allocations d'aide au retour à l'emploi.

● Baisse des allocations familiales pour les familles les plus aisées. Ces allocations seront divisées par deux pour les foyers avec deux enfants gagnant plus de 6000 euros net par mois. Les familles avec deux enfants gagnant plus de 8000 euros par mois verront, quant à elles, leurs allocations divisées par quatre. 485.000 familles, soit 10% des bénéficiaires, vont ainsi voir leurs allocations abaissées dès le 5 août, date des versements sur les prestations de juillet.

● Le gaz aussi voit son prix baisser lui aussi. Les tarifs réglementés par l'État baissent de 1,3% en moyenne hors taxe pour les abonnés à l'opérateur historique Engie (ex-GDF Suez). C'est la troisième - et la plus forte - baisse consécutive après celles enregistrées en mai puis en juin. Ces tarifs sont calculés chaque mois en fonction de l'évolution des coûts d'approvisionnement, et une fois par an en fonction des coûts de transport, de distribution et de stockage ainsi que des coûts commerciaux du fournisseur.

● Les copropriétés soumises à un contrat type. C'est l'entrée en application de la loi Alur. Tous les contrats signés ou renouvelés entre des copropriétaires et leur syndic doivent désormais respecter certaines formalités. L'accord doit notamment distinguer ce qui est compris dans le forfait de gestion courante du syndic et les prestations supplémentaires qu'il aura la possibilité de facturer.

Des réformes de santé

● L'application du tiers payant aux bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS). Un avant-goût de la généralisation de la dispense de frais pour tous prévue pour 2017. L'ACS est un coup de pouce financier destiné aux ménages dont les revenus sont modestes mais trop élevés pour bénéficier de la CMU complémentaire. Elle prend la forme d'un «chèque santé» que le bénéficiaire présente à sa mutuelle ou son assureur pour réduire le montant de sa cotisation annuelle. À partir de ce 1er juillet, les personnes souhaitant souscrire une complémentaire grâce à l'ACS doivent également choisir parmi une liste de onze offres publiées par le gouvernement fin avril. 1,2 million de personnes bénéficiaient de ce dispositif à la fin 2014.

● Le signalement des allergènes obligatoire sur les produits alimentaires préemballés. Les points de vente et de restauration doivent désormais indiquer systématiquement aux clients la présence de quatorze substances provoquant des allergies ou des intolérances. Les professionnels peuvent soit l'indiquer dans leurs menus soit l'afficher clairement à l'intérieur de l'établissement.

● Le seuil limite d'amiante abaissé. La valeur limite d'exposition aux matériaux cancérigènes pour les travailleurs concernés est divisée par dix, passant de 100 à 10 fibres par litre. Selon l'Institut national de recherche et de sécurité, le nombre de cancers induits par l'amiante, interdit depuis 1997, ne cesse aujourd'hui d'augmenter. Il serait responsable de près de 5000 maladies chaque année.

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