GAUSSIN va émettre des BSA pour limiter la dilution de ses actionnaires

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(AOF) - Le conseil d'administration de Gaussin SA, réuni le 15 juin, a décidé de procéder à l'émission de bons de souscription d'actions (BSA) attribués gratuitement aux actionnaires de la société. Cette émission vise à permettre aux actionnaires de la société de limiter leur dilution liée aux opérations réalisées sur le capital. L'émission ne donnera pas lieu à un prospectus visé par l'AMF car le montant total de l'offre est compris entre 100 000 euros et 5 millions d'euros, et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de Gaussin.

Sur le plan pratique, 1 BSA sera attribué gratuitement pour chaque action existante de la société, soit au total 29.438.593 BSA. Seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte au 28 juin à l'issue de la séance de Bourse, auront droit à cette attribution. L'attribution gratuite des bons sera effective à compter du 29 juin 2016. Ces BSA seront délivrés sous la forme au porteur à l'exception de ceux délivrés aux titulaires d'actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés sous cette forme. Les BSA seront inscrits sur le compte à l'issue de la séance de Bourse du 28 juin.

LEXIQUE

AMF (Autorité des marchés financiers)

L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.

BSA (Bon de souscription d'actions)

Le bon de souscription d'action (BSA) est un titre conférant au titulaire de l'action à laquelle le bon est initialement attaché le droit de souscrire une ou plusieurs actions à émettre, dans des conditions, des délais et à un prix prédéterminés.


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
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