Garde d'enfants à domicile : l'Assemblée adopte la baisse des cotisations

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Garde d'enfants à domicile : l'Assemblée adopte la baisse des cotisations
Garde d'enfants à domicile : l'Assemblée adopte la baisse des cotisations

L'Assemblée nationale a voté mercredi soir un allègement des cotisations sociales patronales pour les salariés à domicile qui ne portera que sur les gardes d'enfants. L'allègement, actuellement de 75 centimes par heure, sera porté l'an prochain à 1,50 euros pour les salariés assurant des gardes d'enfants de 6 à 14 ans, dans la limite de 40 heures par semaine, aux termes d'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015,

Présenté en séance par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, cet amendement a été voté par l'ensemble des socialistes et combattu par l'UMP et l'UDI. Il a fait tomber des amendements présentés par les commissions des Affaires sociales et des Finances unanimes, qui proposaient un allègement à 1,50 euros pour tous les emplois à domicile, sans restriction.

Cet été, le Parlement avait voté cette disposition, mais seulement pour les gardes d'enfants et l'assistance aux personnes âgées ou handicapées. Elle avait été censurée en août, pour des raisons de forme, par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement avait alors indiqué qu'elle serait de nouveau proposée, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale mais elle ne figurait pas dans le texte initial présenté en Conseil des ministres.

Un nombre d'emplois en baisse depuis trois ans

Le secteur des emplois à domicile, qui concerne 3,6 millions de particuliers employeurs et 1,6 millions de salariés, connait une baisse de l'emploi depuis trois ans (12.000 équivalent temps plein perdus en 2012 et 16.000 en 2013). Une crise due, ont convenu la plupart des orateurs durant le débat, à trois facteurs : la crise économique, la suppression en 2013 par la gauche du système du forfait (paiement des cotisations au niveau du Smic même si le salaire était supérieur) et l'abrogation en 2012 par la droite d'une réduction de 15% dont bénéficiaient les cotisations patronales.

Selon ...

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