Garde à vue : les avocats conquièrent de nouveaux droits

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Pour la première fois, un tribunal a reconnu le droit d'un défenseur à consulter le dossier d'un gardé à vue.

C'est une première et elle ne sera pas sans conséquences. Appuyés par le barreau de Paris, de jeunes avocats ont obtenu l'annulation d'une garde à vue au motif que l'avocat du suspect n'avait pas eu accès au dossier de son client durant cette audition. C'est la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris, présidée par Bénédicte de Perthuis, qui a ainsi créé la surprise, lundi soir. Le parquet de Paris a aussitôt fait savoir qu'il interjetait appel de cette décision qui suscite déjà la colère des policiers (lire ci-dessous).

La stratégie du barreau parisien est habile. Son objectif: faire accélérer la prise en compte dans le droit français de la directive européenne du 22 mai 2012 qui doit s'appliquer au plus tard le 2 juin 2014. Un texte qui dispose que «lorsqu'une personne est arrêtée et détenue à n'importe quel stade de la procédure pénale, ...

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