G20 : où en est la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale ?

information fournie par Le Point •10/02/2015 à 17:28

À Istanbul, en Turquie, le G20 continue sa lutte contre le secret bancaire et l'évasion fiscale des multinationales. Les fraudes massives des particuliers, une nouvelle fois illustrées grâce au "SwissLeaks", ne devraient plus être possibles après l'adoption, l'année dernière, d'un régime d'échange automatique d'informations entre les administrations fiscales sur les comptes bancaires. "Nous sommes dans la phase d'application", s'est félicité Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, en marge des discussions au sommet des ministres des Finances et des banquiers centraux. 37 milliards de dollars déjà récupérés Une soixantaine de pays ont pris l'engagement d'appliquer ce nouveau standard dès 2017, dont des territoires considérés comme des paradis fiscaux notoires comme Jersey, Guernesey, l'île de Man ou encore Luxembourg. Une trentaine supplémentaire les rejoindront le 1er janvier 2018, dont la Suisse et Singapour. Seules quatre juridictions résistent encore, parmi lesquelles figurent le Panama. Avant même l'entrée en vigueur de ce nouvel outil contre le secret bancaire, l'OCDE se félicite de son effet dissuasif. Depuis 2009, l'organisation a recensé 37 milliards de dollars de rentrées fiscales supplémentaires grâce aux déclarations spontanées de revenus et de patrimoine "d'un demi-million de contribuables" dans les pays qui acceptent de lui transmettre ces données. En France, le...

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