Fusion IR/CSG : le Sénat veut en connaître l'impact

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(lerevenu.com) - Suite à l'annonce du gouvernement, la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires de réaliser une étude en vue de la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée.

Cette étude portera sur l'élargissement de l'assiette de l'imposition des revenus, en examinant la faisabilité technique et juridique d'une fusion des assiettes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG).

Elle devra déterminer si cette fusion pourrait permettre de faire évoluer le partage actuel entre l'imposition des revenus au taux proportionnel et l'imposition en fonction d'un barème progressif et, à défaut de fusion, dans quelle mesure un tel barème pourrait être appliqué aux revenus soumis à la CSG.

Enfin, elle évaluera les effets économiques et budgétaires des différentes hypothèses pouvant être envisagées dans ce cadre ainsi que leurs conséquences pour le financement de la protection sociale.

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  • pichou59 le vendredi 22 nov 2013 à 08:49

    IMPACT : sur les Français moyens : 0% ***** sur les élus et autres profiteurs : + 100%

  • murashig le jeudi 21 nov 2013 à 11:29

    Et a quand l interruption du decalage de deux ans pour les cotisation RSI ?Prelevement a partir d une assiette qui a deja ete prelevee de l impot l annee precedente.Ce qui fausse le pourcentage reel des cotisations sociales ....

  • gnapi le jeudi 21 nov 2013 à 10:37

    sauf que les députés n'ont pas d'actions, rien qui financent l'économie ...

  • gnapi le jeudi 21 nov 2013 à 10:37

    Et toujours pas de cumul des revenus pour ceux qui cumulent les mandats pour leur IR ... EXemple : 70 000 EUR de députés, 10 000 EUR de dividendes = IR sur 48 000 (décote spécifique sur indeminités parlementaire) et IR sur 10 000 = taux à 5,5% sur moins de la moitié ...

  • gnapi le jeudi 21 nov 2013 à 10:35

    D'ailleurs le PLF 2014 indique que nombre de combustibles vont être maintenant taxé à la TCIP ... Ca permettra d'avoir 450 millions d'EUR de recettes fiscales en plus en 2014 ... 2,5 millards en 2015 et 4 millards en 2016 !

  • gnapi le jeudi 21 nov 2013 à 10:34

    Bah c'est simple. Plus de CSG/CRDS sur les "bas salaires". Et report de ces taxes sur les 50% payant l'impôt sur le revenus. Puisqu'il faut bien être "à prélèvement constant" (ce qui indique qu'ils ne trouvent pas que c'est abusé).

  • d.contan le jeudi 21 nov 2013 à 09:10

    des gens qui n'ont aucun respect des contribuables que nous sommes

  • ceriz le jeudi 21 nov 2013 à 00:43

    si on melange les deux : imaginez bien que l'ensemble sera progressif comme l'est l'ir : des voyous........ la déculottée au mois de mars va les calmer je pense........

  • l.badet- le mercredi 20 nov 2013 à 22:27

    On continue à augmenter les impots, toujours au détriment des mémes. Quand plus de la moitié de la richesse nationale (57% exactement) est accaparée par l'état, çà devient du collectivisme pur et dur. La gauche classique française arrive à ses fins.

  • adamcac le mercredi 20 nov 2013 à 21:50

    Justement quand on lit, on a l impression qu ils veulent mettre en place un barème pour la csg.Et donc elle deviendrait progressive....