Fusion impôt sur le revenu et CSG : un casse-tête technique

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Jérôme Cahuzac, chargé de la fiscalité dans l'équipe de François Hollande, n'a pas caché mardi qu'il faudrait faire cette réforme en plusieurs étapes.

La fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG), prévue dans le projet présidentiel de François Hollande, ne sera réalisée d'ici à 2017 que «si les conditions le permettent (...), si nous avons réussi à redresser le pays correctement», a indiqué mardi Jérôme Cahuzac. En apposant des conditionnels à cette réforme phare du projet PS, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale met en lumière les difficultés de mise en ½uvre d'une telle réforme. Difficultés déjà évoquées début janvier par François Hollande, qui ne parlait plus d'une fusion entre l'IR et la CSG, mais d'un «rapprochement».

Plusieurs étapes

Si elle n'a jamais été initiée, alors qu'on en parle à droite comme à gauche depuis des années, c'est que la fusion serait techniquement un véritable casse-tête: il faudrait réunir sous un barème unique, l'impôt sur le revenu - un impôt progressif oscillant de 0 % à 41 % (jusqu'à 45 % avec la taxe sur les très hauts revenus) et familialisé, avec la CSG - un impôt proportionnel de 7,5 % pour les actifs. D'ailleurs, Jérôme Cahuzac n'a pas caché mardi qu'il faudrait, le cas échéant, faire cette réforme en plusieurs étapes: d'abord, l'harmonisation des assiettes qui est «la condition la plus importante».

Le député, chargé des questions de budget et de fiscalité dans l'équipe de François Hollande, a notamment cité le projet de soumettre les revenus du capital au même barème que ceux du travail, et de plafonner les niches fiscales.

Éviter un «grand soir» fiscal

Viendra ensuite l'instauration du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu, comme c'est le cas pour la CSG - une difficulté technique supplémentaire, notamment pour l'année de transition. Enfin, il faudra définir les taux et le barème de la future taxation, ainsi que son utilisation, a-t-il dit.

En fait, cette fusion, personne ne la réclame vraiment. Outre sa complexité, plusieurs personnalités, au PS, veulent éviter un «grand soir» fiscal. Michel Sapin, chargé du projet présidentiel, répète régulièrement que le seul objectif est de rendre l'impôt plus progressif.

Les syndicats, eux, craignent de voir la CSG consacrée à autre chose qu'au financement de la Sécurité sociale - ce pour quoi elle a été créée en 1990. Nul doute qu'une fois la réforme faite, le débat sur le partage de la recette fiscale entre le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale fera rage.

Au final, le programme fiscal affiché par le Parti socialiste - alléger le fardeau des moins riches, alourdir celui des plus aisés, tout en simplifiant le système actuel - se heurtera à de lourds obstacles s'il devait être mis en ½uvre...

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  • proulett le mercredi 8 fév 2012 à 17:10

    @jean.coq. Sur le principe si tout le monde est gagnant l'Etat car il y aura la fluidité des recettes en temps reel et les particuliers car lorsqu'on perd des revenus ou son emploi on est perdant avec le systeme actuel

  • jean.coq le mercredi 8 fév 2012 à 12:45

    En 2012 on paye ses impots calculés sur la base des revenus de 2011. Si l’on passe au système de prelevement à la source, on paiera en 2012 des impots sur la base des revenus de 2012. Si les revenus demeurent les memes, on paiera le meme montant, et l’Etat recevra la meme quantité d’impots. Le jeune salarie se vera impose tout de suite, et le nouveau retraite ne paiera plus « apres coup » des impots sur son salaire. Sur le long terme il n’y aura ni perdant ni gagnant financierement.

  • imozen le mercredi 8 fév 2012 à 10:53

    Pour plus d'équité fiscale, il faudrait rendre imposable tout revenu qui ne l'est pas : allocations sociales/familiales/etc.. ! La dernière mesure de Sarkozy a augmenté les CSG/CRDS sur les revenus financiers et non sur les salaires : c'est coco, ça !

  • birmon le mercredi 8 fév 2012 à 10:36

    à hivaoa, et comment introduire l'impôt à la source ? En faisant payer 2 années d'impôts la première année ou en faisant cadeau d'une année d'impôts sur le revenu ? Ce changement est très compliqué à mettre en oeuvre. Si on ajoute la fusion IRPP-CSG/RDS, c'est une vraie machine à gaz. Cette réforme passera de toutes les façons à la trappe puisque le "redressement" n'aura pas lieu avec le programme de M. Hollande.

  • hivaoa le mercredi 8 fév 2012 à 10:19

    la seule solution : l'impôt à la source !!! juste une question de courage !

  • gouraudp le mercredi 8 fév 2012 à 10:10

    M3101717 Pour vous répondre il ne c'est pas augmenter de 270 %, avant le président touchait un salaire plus une enveloppe au noir qui n'etait pas declaré, il a donc decider que tout serait declaré ce qui a fait cette augmentation mais qui est en fait juste un réajustement.Et je vote pas sarkozy c'est juste pour information.

  • M3101717 le mercredi 8 fév 2012 à 09:02

    Qui s'est augmenté de 270 % ? Qui ??

  • M3101717 le mercredi 8 fév 2012 à 09:02

    Si c'est un casse tête, laissons tomber : continuons à traire les classes moyennes et les pauvres ! L'argent, moins tu en as, plus tu es habitué à t'en passer !!!

  • M4189758 le mercredi 8 fév 2012 à 08:58

    JPi - Normal que c'est un casse-tête. Mais en ont-t-ils une ? Augmenter les impôts de tout le monde en disant qu'il fait payer les riches: ça donne des voix. Mais diminuer les dépenses d'un état qui doit emprunter 180.000.000.000. euros en 2012 ça pour eux c'est résolu en augmentant les dépenses de 39.000.000.000 euros pour commencer. PLAFONNEZ VOS RETRAITES Mrs LES POLIS TIQUES.

  • mjjmimi le mercredi 8 fév 2012 à 08:22

    cette histoire du Fouquet's est une véritable arnaque médiatique. Cette brasserie est médiocre et un peu cher. Hollande lui va à la Maison de l'Amérique Latine qui coûte 2 ou 3 fois plus cher ou bien dans un gastro dîner avec BHL où la salade de mäche est à 140€ mais personne n'en parle!