Free menacé d'une amende s'il ne participe pas à l'Hadopi

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Les fournisseurs ont désormais obligation de transmettre les messages d'avertissement à leurs abonnés, sous peine d'amende.

Le ministère de la Culture aura mis moins d'une semaine pour affuter ses armes contre Free. Mercredi dernier, Frédéric Mitterrand avait explicitement menacé l'opérateur de «conséquences judiciaires et financières», s'il persévérait dans son refus d'envoyer les messages d'avertissement de l'Hadopi à ses abonnés. Un décret paru dans le Journal officiel a précisé mercredi la portée de ces sanctions. Dorénavant, les opérateurs ont l'obligation de transmettre dans les 24 heures les «recommandations» de la Haute autorité à leurs internautes, sous peine d'une amende de 1500 euros par personne.

Interrogé sur ce nouveau décret, Free n'a pas souhaité réagir. Sûr de son fait, l'opérateur exige la signature d'une convention technique avant de relayer les messages d'avertissement. Cette convention, prévue par un décret d'application de la loi «Création et Internet» du 5 mars 2010, doit encadrer les échanges des courriels avec la Haute autorité et fixer l'indemnis...

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