Free : la question du «bon père de famille»

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L'association de consommateurs UFC-Que Choisir menace d'attaquer l'opérateur téléphonique s'il ne précise pas davantage les limitations à l'usage de son forfait mobile.

C'est la personne qui fâche, ce «bon père de famille» cité à l'article 4-3 des conditions générales d'abonnement au forfait illimité Free Mobile. «Le service est conditionné à une utilisation non abusive, en bon père de famille», dit la clause. L'opérateur entend ainsi prévenir les usagers contre une utilisation trop étendue de la formule -facturée 19,99 euros ou 15,99 euros pour les clients Freebox- et qui pourrait lui être préjudiciable. Sur le principe, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir ne trouve rien à redire à l'encadrement du service même présenté comme illimité. La formulation de la clause et la référence au «bon père de famille», lui pose en revanche un problème. La notion de bon père de famille est couramment utilisée en droit civil pour caractériser un comportement normal, et par opposition les pratiques qui peuvent entraîner une sanction. En bourse, par exemple, l'investisseur qui agit en bon père de famille est celui qui est prudent et évite les spéculations risquées. «En téléphonie mobile en revanche, cela ne signifie rien, la notion n'est pas assez précise. Comment déceler un usage du forfait illimité qui ne serait pas celui d'un bon père de famille?», interroge Édouard Barreiro, chargé des technologies de l'information et de la communication à l'UFC-Que choisir.

Manque de précisions

Déjà en 2006, l'association de consommateurs avait assigné Free en justice pour contester la référence à ce même «bon père de famille» dans les conditions générales de vente (CVG) de son offre internet. Selon les explications fournies par Free, cette notion n'était pas critiquée en elle-même, mais associée à une autre clause du contrat , elle avait été jugée potentiellement abusive. Free l'avait alors reformulé. L'UFC-Que Choisir avoue donc avoir été surprise de retrouver le «bon père de famille» dans les documents fournis par l'opérateur lors du lancement de son offre mobile. «Les opérateurs ont tendance à utiliser cette formulation mais les concurrents de Free précisent par exemple que les clients s'exposent à des sanctions s'ils appellent plus de 199 correspondants différents chaque mois. C'est ce type de renseignements que nous souhaiterions que Free inscrive afin que les utilisateurs sachent jusqu'où ils peuvent aller sans risque d'être sanctionnés», explique Édouard Barreiro. Une sanction sur laquelle l'association aimerait d'ailleurs également être éclairée. «Les CGV donnent une liste de comportements qui mèneraient à la résiliation du contrat, mais rien ne dit que ces agissements sont justement ceux qui diffèrent d'une utilisation d'un bon père de famille. Donc nous ne savons pas si cette sanction est systématiquement appliquée», poursuit-il.

L'association n'exclut pas une nouvelle procédure judiciaire, qu'elle pourrait d'ailleurs étendre, le cas échéants, à tous les opérateurs. «L'arrivée de Free sur le marché du mobile pousse tous ses concurrents à revoir leurs offres. Nous sommes donc en train de réétudier toutes les CGV, de tous les opérateurs», affirme Édouard Barreiro. Pour l'heure, l'UFC-Que Choisir attend de rencontrer Free pour obtenir les renseignements qu'elle souhaite. Iliad, la maison mère de Free, n'a pas souhaité faire de commentaire.

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  • phili827 le mercredi 18 jan 2012 à 10:12

    Un peu tordu cette réaction de UFC-Que Choisir. Ont-ils besoin de surfer sur le succès de Xavier Niel. Pourtant il a fait le plus gros du boulot. Ensuite pourquoi ne réagissent-ils pas avant vers les nouvelles propositions des autres opérateurs, qui sont d'abord des réactions contre Free, qui je le redis a fait ce qu'attendait les consommateurs. Ces nouveaux contrats étant des propositions souvent à la ramasse derrière celle de Free. Moi,je me sens piégé, avec un forfait Virgin de 45mn à 19,90€.

  • bellecan le mercredi 18 jan 2012 à 02:09

    des termes bien vagues, choisis pas par inadvertance et qui donc laissent libre a toute interprétation . Dire que 15 h et nombreux interlocuteurs c'est trop...mais le curseur est propre à chacun 15 h ce n'est 1/h par jour et un grand nombre c'est quoi...alors autant être clair une durée plus un quota de correspondant...c'est pas si compliqué après tout...

  • bellecan le mercredi 18 jan 2012 à 02:05

    des termes bien vagues, choisis pas inadvertances et qui donc laissent libre a toute interprétation . Dire que 15 h et nombreux interlocuteurs c'est trop...mc'est trop

  • M6762365 le mardi 17 jan 2012 à 17:59

    C'est pourtant pas compliquer un mec qui passe plus de 15h au téléphone par mois vers un grand nombre de numéros différents n'est pas un "bon père de famille".Un bon père de famille appelle modérément ou alors toujours sur les mêmes numéros (famille)....

  • reymond. le mardi 17 jan 2012 à 17:36

    FREE a beaucoup travaillé pour proposer au bon peuple une offre de téléphone mobile en limitant ses marges.Il shoote dans le système dont nous étions tous victime.Il met un coup d'arrêt au racket éhonté mis en place par les 3 opérateurs dont FT (Etat principal actionnaire!!!)!Mais cela ne vous suffit pas,il vous faut aller le chercher sur une règle de bon sens. Plus toujours plus d'exigence . Pauvre France!