Free attaque les fréquences mobiles 4G

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INFO LE FIGARO - C'est le troisième recours que reçoit le Conseil d'État, après ceux de Bouygues Telecom et du syndicat CFE-CGC. En ligne de mire, le décret du gouvernement qui prévoit d'attribuer les licences 4G à partir de cet automne.

De retour de vacances, le Conseil d'État devra trancher un dossier sensible: celui des fréquences de téléphonie mobile 4G, mises aux enchères par le gouvernement. Le décret, signé le 1er juin par Éric Besson, ministre de l'Industrie, fait déjà l'objet de trois recours devant la haute juridiction, chaque fois pour des motifs différents.

D'après nos informations, Free a saisi le Conseil d'État en invoquant la discrimination qu'entraîne le paiement immédiat des licences. En clair, le groupe fondé par Xavier Niel conteste les modalités de paiement retenues, qui favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits. Une audience de Free est prévue le 30 août. Contacté, l'opérateur s'est refusé à tout commentaire.

Le syndicat CFE-CGC d'Orange conteste, lui aussi, ce décret, comme Le Figaro l'avait révélé début juin. Depuis, il a rallié à sa démarche le syndicat national des télécoms SNT-CGC, représentant les salariés des opéra

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