Frédéric Lefebvre veut encadrer l'avenir des animaux en cas de divorce

le
3
Frédéric Lefebvre veut encadrer l'avenir des animaux en cas de divorce
Frédéric Lefebvre veut encadrer l'avenir des animaux en cas de divorce

Depuis le drame vécu par Oscar, un chaton maltraité à Marseille qui avait ému les Français, les avancées concernant le statut des animaux se précisent. Mercredi, le député et ancien ministre UMP Frédéric Lefebvre a demandé à ce que soit créé un cadre juridique pour les animaux domestiques en cas de divorce ou de préjudice.

Sa proposition, déposée en novembre dernier, s'inscrit dans une série d'initiatives parlementaires, parfois concurrentes, pour un nouveau statut juridique de l'animal. Voté mardi soir, un amendement socialiste introduit la qualité d'«êtres vivants doués de sensibilité» aux animaux. Une proposition de loi sur la protection des animaux est par ailleurs en préparation à l'Assemblée nationale.

Mieux prendre en considération les animaux

Mesurer l'attachement de l'animal. «Dans les cas de divorce par exemple, pour savoir qui aura la garde de l'animal, on basculera d'une chose à un être vivant. L'objectif sera de voir à qui l'animal est le plus attaché pour que le juge prenne la décision», explique Frédéric Lefebvre.

Protéger l'animal en soute. La résolution du député UMP propose également une indemnisation du préjudice physique et moral en cas d'accident de l'animal, encore considéré comme «bien meuble» par le Code civil. «L'animal dans la soute d'un avion est encore considéré comme un bagage. S'il meurt, il n'y a pas possibilité pour le maître de faire valoir ses droits», déplore M. Lefebvre.

Des avances insuffisantes

L'amendement PS, voté mardi soir dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, a suscité la déception du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur la protection des animaux, qui travaillait déjà depuis plusieurs mois à l'élaboration d'une proposition de loi destinée à faire évoluer le statut juridique de l'animal.

Dans un communiqué, le groupe d'études a estimé mercredi que «cette initiative ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • LeRaleur le jeudi 17 avr 2014 à 15:35

    Un bon coup de fusil ou une piquouse et le tour est joué.

  • pichou59 le jeudi 17 avr 2014 à 14:42

    elle n'a pas d'autres "chats" à fouetter!!!!!!! alors que le "PETIT PEUPLE DE FRANCE " crève de faim!!!!!

  • cavalair le jeudi 17 avr 2014 à 14:07

    Il est tombe sur la tete. Lefebvre a ete elu Depute des Francais de l'etranger aux USA. Il devrait s'occuper des francais de l'etranger qui ont milles questions pour lui. On sse f.ou completement des animaux domestiques qui n'est pas notre procuapation.