Fraudes fiscales: l'arsenal va se renforcer

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© Présidence de la République
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(lerevenu.com) - Un office central de lutte contre la fraude et la corruption sera institué au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Il reprendra les compétences de la division nationale des infractions financières et fiscales (DNIFF) et sera renforcé par des personnels du ministère des Finances, soit un total de 95 personnels environ, contre 45 aujourd'hui à la DNIFF. Les techniques spéciales d'enquête seront étendues à la lutte contre les fraudes fiscales les plus complexes et leur blanchiment, sur le modèle des dispositions prévues en matière de criminalité organisée.

Les sanctions pénales en matière de fraude fiscale seront renforcées pour les infractions les plus lourdes. Une inéligibilité de dix ans, ou définitive avec possibilité de relèvement, pourra être prononcée pour les élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption. Par ailleurs, le gouvernement s'opposera ?naturellement? à la proposition de loi organisant une amnistie au bénéfice des ?exilés fiscaux? présentée par l'opposition à l'Assemblée nationale. Les projets de loi seront présentés au conseil des ministres du 24 avril prochain.

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