Fraude : le fisc projette de rémunérer les informateurs

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Le projet pourrait être présenté au Parlement «au printemps prochain» dans le cadre de la loi Sapin 2. (© J. Saget / AFP)
Le projet pourrait être présenté au Parlement «au printemps prochain» dans le cadre de la loi Sapin 2. (© J. Saget / AFP)

Voilà une nouvelle qui ne passe pas inaperçue. Le ministère des Finances a confirmé que l'administration fiscale envisageait de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux. Cette pratique a été suspendue il y a dix ans.

Selon le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France le ministre des Finances Michel Sapin a reconnu qu'un tel dispositif était «à l'étude». Le ministre précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : «en pourcentage (du montant global récupéré par le fisc, NDLR) non, mais une rémunération (forfaitaire, NDLR) oui. Tout ça doit être très calé en termes de procédures», ajoute le quotidien.

Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au Parlement «au printemps prochain» dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans, car elle était mal encadrée.

«Prendre le risque de créer de fausses alertes»

Auteur d'une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, le député socialiste Yann Galut fait part au Parisien de son inquiétude : «Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs

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  • M4098497 le mardi 8 déc 2015 à 10:19

    25 ans fois douze mois fois 10000 euros par mois fois deux députés = 6 000 000 millions d'euros. Devinez le couple dont je vous parle

  • brinon1 le mardi 8 déc 2015 à 07:22

    on commence déjà à chipoter sur le montant des comisssions.....une fin de règne est toujours pénible.

  • smangin le mardi 8 déc 2015 à 06:07

    T Fabius, jamais travaillé, interdit de casinos, propriétaire d'un appart estimé plusieurs millions sans déclarer l'ISF... A moi la prime !

  • SuRaCtA le lundi 7 déc 2015 à 18:37

    Qu'il aille voir l'évaluation des biens immobilier de Hollande sur sa declaration d'ISF, il y a bcp à dire...

  • M4098497 le lundi 7 déc 2015 à 17:49

    A -t- on le droit de dire qu'il y a des ministres qui se trompent sur l'évaluation de leur patrimoine ?

  • chrimes le lundi 7 déc 2015 à 17:43

    et moi je dénonce un président qui a fait 700000 chomeurs, 400 milliards de dette , augmenté les impots et le score du FN tout ça en 3ans et demi ; fortiche le capitaine de pédalo

  • mlemonn4 le lundi 7 déc 2015 à 17:12

    Méditez bien ceci : ce sont toujours ceux qui prônent soit disant la vertu (leur vertu de république bananière) ou qui se drapent d'une auréole de saint, qui sont les tous premiers concernés ! l'arbre cache toujours la forêt !

  • cresus57 le lundi 7 déc 2015 à 16:30

    anecdotique

  • titus82 le lundi 7 déc 2015 à 16:28

    Il faudrait sanctionner les corbeaux menteurs

  • M1178616 le lundi 7 déc 2015 à 15:53

    celà rappelle de MAUVAIS SOUVENIRS DE LE DERNIERE GUERRE. AFFREUX .