Fraude fiscale : Thomas Thévenoud devra s'expliquer devant la justice le 16 novembre

le , mis à jour à 11:26
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Fraude fiscale : Thomas Thévenoud devra s'expliquer devant la justice le 16 novembre
Fraude fiscale : Thomas Thévenoud devra s'expliquer devant la justice le 16 novembre

Thomas Thévenoud, le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur le plus brièvement en poste de la Ve République, va finalement être jugé pour fraude fiscale. Selon une information d'Europe 1, lui et son épouse se retrouveront devant la justice le 16 novembre prochain. 

Le député de Saône-et-Loire, qui est candidat aux législatives de 2017, sans étiquette socialiste, avait été contraint de démissionner le 4 septembre 2014 de son poste de secrétaire d’état neuf jours seulement après sa nomination. Motif : il avait oublié de déclarer ses revenus en 2012 malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration.

 

En outre, durant quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), il avait systématiquement rempli la déclaration de son foyer fiscal en retard ce qui, aux yeux de Bercy, constitue une fraude fiscale. Il avait expliqué ses problèmes avec le fisc par une «phobie administrative». Sollicitée l'avocate de Thomas Thévenoud, Me Julia Minkowski, a indiqué «n'avoir reçu à ce jour aucune convocation et n'être donc pas en mesure de commenter».

 

Le parquet de Paris avait ouvert en juin 2015 une enquête à la suite d'une plainte de la commission des infractions fiscales de Bercy, seule instance habilitée à déclencher des poursuites pénales en matière fiscale. Au cours de cette enquête, le député a assuré «n'avoir jamais dissimulé ses revenus», selon une source proche du dossier. Il a néanmoins «reconnu le caractère très critiquable de son comportement, faisant fait valoir qu'il l'avait totalement corrigé depuis septembre 2014», a-t-elle ajouté.

 

Thomas Thévenoud dénonçait «une volonté manifeste d'acharnement» 

 

Face à de possibles poursuites, Thomas Thévenoud avait affiché sa volonté de se «battre». Le 1er juin dernier, il dénonçait «une volonté manifeste d'acharnement», alors qu'il «ne doit plus un centime à l'administration fiscale», ayant ...

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  • janaliz il y a 11 mois

    Quand on a des phobies il faut savoir les assumer financièrement.

  • g.dupuy il y a 11 mois

    la république exemplaire