Fraude fiscale : pas de cellule de régularisation

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Le gouvernement appele les fraudeurs à la ­repentance. Mais en maniant le bâton. « Mieux vaut se mettre en règle aujourd'hui avant l'adoption de la prochaine loi sur le sujet », explique-t-on à Bercy.

Un accouchement dans la douleur. Depuis un an, le gouvernement ­Ayrault a tergiversé sur le traitement à accorder aux contribuables ayant des comptes cachés à l'étranger et souhaitant se mettre en règle avec le fisc. Si bien que plus aucun dossier de régularisation n'était traité. À plusieurs reprises, l'idée de mettre en place une cellule a refait surface à Bercy. Un tel système - mis en place par Éric Woerth d'avril à décembre 2009 et prolongé de manière moins officielle jusqu'en mai 2012 - consiste à traiter tous les dossiers de façon centralisée et à accorder, l'impôt restant dû, des remises homogènes de pénalités aux repentis.

Mais cette option a finalement été abandonnée. Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, après avoir tenu vendredi des...

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