Fraude fiscale : pas d'amnistie !

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« Les contribuables doivent donc déclarer à l'administration fiscale l'ensemble de leurs avoirs pour respecter leurs obligations puisque ceux qui fraudent seront identifiés et très lourdement sanctionnés », rappelle Bercy. Les intéressés doivent acquitter, dans des conditions de droit commun, l'ensemble des impositions à leur charge et, le cas échéant, les pénalités applicables au regard de leur situation. Celle-ci est « naturellement différente de celle des contribuables qui seraient identifiés par l'administration sans se présenter spontanément à elle ».
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  • oisif le mercredi 22 mai 2013 à 18:40

    on attend donc les précisions sur la sous évaluation manifeste du patrimoine immo de F Hollande .

  • mipolod le mercredi 22 mai 2013 à 08:29

    OK, la fraude est un délit. Mais est-ce que le matraquage fiscal appliqué aux français par ce gouvernement d'incapables ne serait-il pas lui même un délit ?

  • T20 le mardi 21 mai 2013 à 23:08

    SAUF POUR CAHUZAC... Et les autres de son acabit!