Fraude fiscale : mise en examen d'HSBC assortie d'1 milliard d'euros de caution

le , mis à jour à 16:20
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Fraude fiscale : mise en examen d'HSBC assortie d'1 milliard d'euros de caution
Fraude fiscale : mise en examen d'HSBC assortie d'1 milliard d'euros de caution

HSBC holdings Plc., holding du géant britannique de la banque HSBC, a été mise en examen mercredi à Paris, notamment pour complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment de fraude fiscale. Il s'agit d'une conséquence de l'opération SwissLeaks, révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, HSBC PB, basée à Genève.

La mise en examen de la holding est d'ailleurs liée à ces soupçons qui valent à HSBC PB la perspective d'un procès en France dans les prochains mois, pour ces faits commis en 2006 et 2007. Annoncée par la banque et confirmée à l'AFP de source judiciaire ce jeudi, elle est assortie d'une caution d'un milliard d'euros, proche de la somme record imposée à la banque suisse UBS dans un autre dossier de fraude fiscale (1,1 milliard d'euros).

«HSBC Holdings Plc. considère que la décision des magistrats est infondée, et que le cautionnement est injustifié et d'un montant démesuré. Elle entend interjeter appel de cette décision et se défendra vigoureusement dans toute future procédure», a réagi la banque.

Plus de 180 milliards d'euros dissimulés

«Ce qui est reproché» à la maison mère, «c'est un défaut de surveillance, de contrôle de la filiale suisse», a expliqué une source proche du dossier. Contacté par l'AFP, l'avocat parisien de la holding HSBC s'est refusé à tout commentaire.

Les enquêteurs français soupçonnent HSBC PB d'avoir utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.

Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD).

Selon Le Monde, qui a initié l'opération Swissleaks, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont ...

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  • dotcom1 le jeudi 9 avr 2015 à 18:22

    J'ai eu peur, j'ai cru qu'il s'agissait de Cahuzac.

  • umrk le jeudi 9 avr 2015 à 16:43

    C'est pour Les roastbeefs donneurs de leçons !

  • stricot le jeudi 9 avr 2015 à 16:39

    oh, tiens, 1 miyard, le numero magique du fisc francais! Apres la caution de 1 miyard a UBS... (ah oui d'ailleurs c'est dans l'article)