Fraude fiscale : «les redressements ont rapporté 10 Mds en 2013», selon Sapin

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Fraude fiscale : «les redressements ont rapporté 10 Mds en 2013», selon Sapin
Fraude fiscale : «les redressements ont rapporté 10 Mds en 2013», selon Sapin

Le ministre des Finances assure qu'en « 2016, au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse » sera du passé.

Combien de contribuables ont contacté le fisc pour régulariser leur situation sur des avoirs détenus à l'étranger ?

MICHEL SAPIN. Plus de 23 000 personnes ont déposé un dossier depuis juin 2013. Dans 80 % des cas, il s'agit d'avoirs dissimulés en Suisse et dans 7 % des cas, au Luxembourg. Une grande majorité de ces fraudeurs sont dits « passifs » : ils n'ont pas placé eux-mêmes cet argent à l'étranger. Ces Français ont hérité de comptes non déclarés à Genève ou ailleurs. Depuis plusieurs années, ils tremblaient en remplissant leur déclaration d'impôt sur le revenu ou transpiraient à grosses gouttes en accomplissant les formalités administratives liées à l'impôt sur la fortune. Ils sont de plus en plus nombreux à profiter de la possibilité de régulariser leur situation. On leur fait payer leur impôt et d'éventuelles pénalités de retard. Avec les fraudeurs « actifs », le discours du fisc est en revanche plus dur.

Ce mouvement s'accélère aussi parce que des fiscalistes évoquent une fin du dispositif de régularisation le 31 mai...

Cette date butoir n'existe pas. En revanche, l'attitude de la Suisse évolue. L'étau est en train de se resserrer. La coopération entre nos administrations s'améliore. Cela va se poursuivre. En 2016, au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse appartiendra au passé.

Est-ce rentable pour l'Etat ?

Les rentrées fiscales liées à la régularisation des avoirs placés à l'étranger seront importantes en 2014. Il faut bien voir que ce dispositif s'accompagne d'un renforcement en parallèle de la lutte contre la fraude fiscale au sens large. En 2013, l'administration a détecté pour 18 Mds? de fraude potentielle et elle a encaissé 10 Mds? de redressements. C'est 1 Md? de plus que l'année précédente. Cela devrait être encore en ...

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  • gyere le jeudi 22 mai 2014 à 13:22

    C'est comme la courbe du chômage que ce Môssieu a vu s'inverser!!!