Fraude fiscale : les projets de loi repoussés à septembre

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Fraude fiscale : les projets de loi repoussés à septembre
Fraude fiscale : les projets de loi repoussés à septembre

Les projets de loi sur la fraude fiscale, souhaités par François Hollande, ne seront pas adoptés avant les vacances. Faute d'accord entre le Sénat et l'Assemblée sur une version commune, ils été retirés mardi de l'ordre du jour pour être examinés en nouvelle lecture en septembre, alors que l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, soupçonné de «blanchiment de fraude fiscale», était entendu pour la deuxième fois par la commission d'enquête parlementaire sur les accusations qui pèsent sur lui.

Le 10 avril, en réponse au scandale Cahuzac, le président de la République avait annoncé la création «d'un parquet spécialisé ayant une compétence nationale sur les affaires de grande corruption et de grande fraude fiscale» (vidéo ci-dessous). Or, jeudi dernier, les sénateurs ont certes adopté un texte mais en l'amputant de substance principale à savoir ce «parquet spécialisé ayant une compétence nationale sur les affaires de grande corruption et de grande fraude fiscale», comme l'avait défini François Hollande.

Le texte adopté par les députés maintenait, lui, cette disposition. La Commission mixte paritaire (CMP), devait concilier, ce mardi, les versions de ces textes. Ce fut chose impossible. Jean-Patrick Courtois (UMP), qui présidait la séance mardi après-midi au Sénat, a annoncé «le retrait» des textes de l'ordre du jour du Sénat. Quelques instants plus tard, la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Laurence Dumont, a fait de même depuis le «perchoir» du Palais Bourbon.

Rendez-vous reporté à septembre

Pour le rapporteur des projets de loi à l'Assemblée, le député PS du Cher Yann Galut, «après l'échec de la CMP, il était extrêmement compliqué de faire passer les textes avant la fin de la session extraordinaire de juillet en respectant le rythme de travail parlementaire, vu l'importance des divergences avec nos collègues du Sénat, qu'on ne peut balayer».

«C'est une sage décision ...

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