Fraude fiscale : les députés durcissent les sanctions

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Fraude fiscale : les députés durcissent les sanctions
Fraude fiscale : les députés durcissent les sanctions

Annoncé après le séisme de l'affaire Cahuzac, les députés ont engagé depuis jeudi le débat sur la lutte contre la fraude fiscale et la corruption dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Ils ont adopté plusieurs amendements pour durcir les sanctions. Chaque année, l'évasion fiscale fait perdre à la France de 40 à 80 milliards d'euros.

L'objectif de l'éxécutif est de renforcer les pouvoirs du fisc et des douanes, d'aggraver les peines encourues en cas de fraude et une meilleure coopération renforcée entre l'administration fiscale et la justice avec la création d'un procureur de la République chargé de la lutte contre la fraude fiscale. L'Assemblée nationale devrait adopter l'ensemble de ces nouvelles dispositions, mardi 25 juin avant que le texte soit débattu au Sénat. Le gouvernement espère avoir bouclé ce dossier avant la fin juillet. Si tous les groupes de l'Assemblée soutiennent ces propositions, l'opposition devrait, en revanche, s'abstenir sur la création du procureur de la République.

«C'est un grand texte qui va nous permettre de progresser dans la lutte contre la fraude fiscale», a défendu Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget qui a rappelé les mesures en ce domaine arrêtées il y a quelques jours au sommet du G8 en Irlande du Nord. De son côté, Christiane Taubira, la ministre de la Justice, défend «une politique pénale qui vise, à défaut d'éradiquer la fraude et la corruption, au moins de les rendre plus difficiles, de les rendre plus risquées, de les rendre socialement stigmatisantes et financièrement extrêmement coûteuses».

Voici les principales dispositions du projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale.

L'aggravation des peines en cas de fraude. L'Assemblée a durci les peines pénales en cas de fraude fiscale et créée le délit de fraude fiscale en bande organisée. En cas de fraude aggravée, les peines peuvent être portées à sept ...

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  • M3462735 le samedi 22 juin 2013 à 11:01

    @11246605, vous avez tout à fait raison, d'ailleurs la forme d'évasion fiscale la plus puissante est anglo-saxonne sous la forme juridique du "trust" ensuite vient les montages juridiques des multinationales pour ne parler que de la partie légale car il y a également les trafics et surtout la corruption qui ont besoin d'opacité bancaire. La Suisse est jeté comme un os pour faire hurler la meute, et cela marche! :)

  • 11246605 le samedi 22 juin 2013 à 10:22

    La fraude fiscale a toujours exister et a beaucoup servi dans ce milieu. Oui encore du cinéma pour occuper le petit peuple ! On ne nous parle que de la Suisse comme si c'était le seul paradis fiscal.

  • M3366730 le vendredi 21 juin 2013 à 23:17

    COMME D'AUTRES JE ME POSE LA QUESTION DE SAVOIR S'ILS APPLIQUERONT LA LOI A EUX MEME ET CAHUZAC ! C'EST UN NOUVEL ECRAN DE FUMEE POUR NE PAS PARLER DES PROBLEMES ACTUELS : AUG. DETTES, CHOMAGE, REFORME DES RETRAITES, SUPPRESSION DES PRIVILEGES EN TOUT GERE, ETC........

  • M2286010 le vendredi 21 juin 2013 à 13:08

    On aura tout vu ! Les plus gros fraudeurs font une loi contre la fraude fiscale ! Mais elle ne sera appliquée qu'au commun des mortels et épargnera soigneusement Ministres, Sénateurs, Députés, patrons du Public...Quel cinéma, ils sont plus forts que Depardieu qu'ils critiquent tant.

  • nebraska le vendredi 21 juin 2013 à 12:38

    Si ce Xavier Kemlin se présente, je voterais pour lui sans aucune hésitation.

  • M2614138 le vendredi 21 juin 2013 à 12:30

    Il est bon notre flambie pour faire des écrans de fumée ! Je propose qu on lui organise un transfert dans une réserve de sioux et sans rien demander en échange

  • roulio86 le vendredi 21 juin 2013 à 12:25

    les plus grands fraudeurs ce sont eux......je pense qu'ils ne vont pas se taxer tout ca c'est du pipeau....et si on parlait du fils fabius qui ne paie pas d'impots s'achete un appartement à 7 millions d'euros!!!!!et le cahuzac qui continue a percevoir ses indemnités de députes non imposables ....de qui se moque t'on.....hollande et tes voleurs dégage...

  • Georg47 le vendredi 21 juin 2013 à 12:25

    tadahiro : sanctions contre Cahuzac ? Rien de rien....

  • M4189758 le vendredi 21 juin 2013 à 12:15

    JPi - Fraude aux prévisions sur le chômage, les électeurs durcissent le ton.

  • vallou12 le vendredi 21 juin 2013 à 12:13

    et ne vous faites pas avoir par le chant des sirènes habituel, c'est du violon !!