Fraude fiscale : la France reçoit un nouveau fichier

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42.540 résidents français détenant un compte au Luxembourg apparaissent dans les fichiers que l'État régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a transmis au fisc.

L'État régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a annoncé vendredi avoir transmis à 19 pays européens, dont la France, trois fichiers contenant quelque 160.000 coordonnées bancaires au Luxembourg de personnes soupçonnées de fraude fiscale. Si plus de 50.000 de ces coordonnées touchent des personnes résidant en Allemagne, 49.022 concernent des Belges et 42.540 des résidents français, selon un communiqué du ministère régional des Finances. Ces données proviennent d'un disque dur envoyé gracieusement et anonymement à l'autorité fiscale du Land.

Le ministère des Finances français accueille prudemment ces nouveaux fichiers. «Une fois que la Direction générale des finances publiques (le fisc, NDLR) disposera de ces éléments, elle pourra les exploiter s'ils sont bien exploitables», détaille un porte-parole. S'il s'agit bien de résidents fiscaux de France et qu'ils n'ont pas «rempli leurs obligations fiscales», alors «des redressements pourront être opérés», ajoute-t-il.

Documents d'une «grande banque européenne»

La région allemande dit disposer en outre d'un autre fichier contenant des documents internes d'une «grande banque européenne». Ceux-ci pourraient donner aux autorités fiscales européennes des «indices sur une possible complicité de fraude fiscale», selon le communiqué, qui n'identifie pas l'institution bancaire.

Le partage de ces données à travers l'Europe initié par le Land allemand est un message aux fraudeurs du fisc, prévient son ministre des Finances, Norbert Walter-Borjans: «Partout dans le monde, le danger d'être découvert grandit.» La Rhénanie-du-Nord-Westphalie n'en est pas à son coup d'essai. Elle avait transmis à Athènes des informations concernant des contribuables grecs et acheté plusieurs CD ou clés USB contenant des informations bancaires de personnes soupçonnées de fraude, ce qui avait déclenché un débat en Allemagne.

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