Fraude fiscale : la banque HSBC va être convoquée en vue d'une mise en examen

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Fraude fiscale : la banque HSBC va être convoquée en vue d'une mise en examen
Fraude fiscale : la banque HSBC va être convoquée en vue d'une mise en examen

Des représentants de HSBC Private Bank devraient être prochainement convoqués par deux juges parisiens, en vue d'une possible mise en examen de la banque suisse pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment de fraude fiscale», rapporte «Le Monde». L'établissement financier confirme l'information mais dément avoir été convoqué ce lundi, comme le quotidien l'a d'abord prétendu. 

Selon «Le Monde», des dizaines de témoignages concordants permettraient aux juges d'avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont fréquemment franchi la frontière franco-suisse afin de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc. Les enquêteurs se seraient notamment intéressés au contournement d'une taxe européenne, dite ESD, appliquée depuis 2005. Les faits reprochés se seraient déroulés en 2006 et 2007, à l'instigation de la direction de l'établissement. 

En 2009, la justice avait saisi des fichiers codés sur l'ordinateur de Hervé Falciani, un ancien informaticien de HSBC. Le décryptage de ces fichiers avait permis d'identifier 127 000 comptes appartenant à 79 000 personnes, dont 8 231 Français, avait annoncé le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, en avril 2010.

VIDEO. Juillet 2013 : l'ex-informaticien d'HSBC Hervé Falciani auditionné

Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire contre X, notamment pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. Les noms de 86 fraudeurs présumés avaient été révélés en juin 2013, suivis de dizaines d'autres en janvier 2014.

Une autre banque suisse, UBS, avait été mise en examen en juillet, en tant que personne morale, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Elle a été condamnée à payer une caution de 1,1 milliard d'euros, une décision confirmée en appel en septembre. Si la banque s'est bien acquittée de ce montant, elle a dit son intention de se ...

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  • fquiroga le lundi 3 nov 2014 à 14:19

    A quand la mise en examen du gouvernement pour esclavagisme fiscal????

  • boyaciya le lundi 3 nov 2014 à 14:06

    mon ennemi c'est les riches , et les sans dents DEVINEZ QUI JE SUIS,

  • mfouche2 le lundi 3 nov 2014 à 13:26

    N'oublions pas ! La BNP a été condamnée aux USA à un peu plus de 6 milliards d'euros d'amende . C'est la guerre !

  • soulamer le lundi 3 nov 2014 à 12:54

    A l'origine banque crée a Hong Kong pour developper le commerce de l'opium