Fraude fiscale : la banque HSBC dans le collimateur des justices européennes

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Fraude fiscale : la banque HSBC dans le collimateur des justices européennes
Fraude fiscale : la banque HSBC dans le collimateur des justices européennes

Les ennuis s'enchaînent... HSBC avait déjà accepté de payer une amende de 7,3 millions d'euros pour solder un litige concernant ses pratiques lors de saisies immobilières aux Etats-Unis. Cette fois-ci, la banque britannique est dans le collimateur des justices de plusieurs pays européens pour avoir mis en place une industrie de l'évasion fiscale dans des paradis fiscaux.

Les justices soupçonnent l'une des cinq premières banques du monde, après avoir décortiqué les fichiers founis par un ex-salarié, d'avoir proposé à ses clients la création de trusts ou de sociétés offshore dans des paradis fiscaux comme les îles Vierges britanniques ou Panama. Ces sociétés servaient évidemment d'ecran pour les détenteurs d'avoirs.

Soupçons d'évasion fiscale

Si aucune mise en examen n'a jusqu'à présent été prononcée dans l'enquête française, les juges financiers parisiens ont la conviction, selon une source proche de l'enquête, que la filiale suisse de la banque britannique a «blanchi les fonds d'origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d'avoirs très importants de les soustraire» au fisc. Près de 60 000 clients auraient pu bénéficier de ces montages. 20 000 sociétés écrans auraient été créées.

Ces montages seraient intervenus à la suite de la directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD) au début des années 2000, qui visait à éviter que les intérêts financiers perçus par un contribuable d'un Etat de l'Union européenne (UE) résidant dans un autre pays membre n'échappent à l'impôt. Mais aussi en vertu d'une convention de 2004 où l'UE reconnaissait le secret bancaire helvète mais en échange, les suisses s'engageaient à prélever à la source l'impôt sur les produits financiers pour les résidents de l'UE. Une retenue non négligeable: 15% à partir de 2005 et 35% à compter de 2011.

Création de société offshore ou de trust

Dans ce contexte, ...

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  • M4328752 le jeudi 3 juil 2014 à 12:31

    Pas américaine ?