Fraude fiscale: l'héritière de Nina Ricci de retour au tribunal

le , mis à jour à 15:21
6
L'héritière de la maison de couture Nina Ricci, Arlette Ricci, à Paris, le 16 février 2015 ( AFP/Archives / LOIC VENANCE )
L'héritière de la maison de couture Nina Ricci, Arlette Ricci, à Paris, le 16 février 2015 ( AFP/Archives / LOIC VENANCE )

L'héritière de la maison de couture Nina Ricci est jugée à partir de jeudi en appel pour fraude fiscale, elle qui avait écopé d'une des plus lourdes condamnations prononcées dans ce type d'affaires: un an de prison ferme et un million d'euros d'amende.

Arlette Ricci, 75 ans, est accusée d'avoir caché pendant plus de vingt ans au fisc français un patrimoine de plus de 17 millions d'euros, logé en Suisse.

Sa dette fiscale globale, objet d'un autre contentieux, toujours en cours, est évaluée à 10 millions d'euros.

En 2015, l'héritière a été en première instance reconnue coupable de fraude fiscale pour les années 2007 à 2010, de blanchiment et de faillite frauduleuse.

L'avocat Henri-Nicolas Fleurance, condamné en première instance à un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende, et tenu de rembourser le fisc avec sa cliente, ainsi que deux sociétés civiles immobilières (SCI), montées selon les enquêteurs dans le seul but de soustraire à l'impôt une maison à Paris et une propriété en Corse, ont également fait appel.

Ces deux biens immobiliers ont été confisqués.

Marguerite Vignat, fille d'Arlette Ricci, à Paris, le 16 février 2015
Marguerite Vignat, fille d'Arlette Ricci, à Paris, le 16 février 2015 ( AFP/Archives / LOIC VENANCE )

La fille d'Arlette Ricci, Marguerite Vignat, n'a pas fait appel de sa condamnation à huit mois de prison avec sursis.

Le procès doit se tenir jusqu'au 14 décembre devant la cour d'appel de Paris.

L'avocat de Mme Ricci, Me Jean-Marc Fedida, espère que ces nouvelles audiences verront un "retour à la sérénité judiciaire", après un premier procès qui s'était selon lui déroulé dans une atmosphère de "corrida".

- "Un certain amusement" -

Le 13 avril 2015, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l'héritière à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende.

Il avait condamné en des termes très durs une "atteinte exceptionnelle à l'ordre public économique et au pacte républicain" et souligné "la volonté particulièrement déterminée (de Mme Ricci) de persister" dans la fraude.

Apprenant à l'été 2009 que son nom figurait sur les "listes Falciani", l'héritière avait ainsi, selon les juges, choisi "d'organiser sa résidence fictive en Suisse" plutôt que de "régulariser sa situation" en France.

Le tribunal a également souligné que "Mme Ricci ne faisait pas de mystère de (sa situation fiscale) à l'égard de ses proches et semblait en tirer un certain amusement".

A l'avocat Henri-Nicolas Fleurance, le tribunal avait reproché d'avoir "franchi les limites, qui n'ont rien d'obscur pour un professionnel averti du droit, qui séparent (...) la mission de conseil de la complicité de délit de fraude fiscale".

Ricci est l'un des premiers, et l'un des plus célèbres patronymes à avoir émergé en 2009 des fameuses "listes Falciani", du nom de l'informaticien de la filiale suisse de la banque HSBC qui les a divulguées.

En première instance, les avocats de la défense avaient contesté, sans succès, la régularité d'un procès s'appuyant sur ces listings, dénonçant la façon dont les autorités françaises les avaient exploités.

Depuis Arlette Ricci, d'autres procès de fraudeurs du fisc ont marqué les esprits, à commencer par celui de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Ce dernier sera fixé sur son sort le 8 décembre.

Le tribunal correctionnel de Paris rendra ensuite en janvier sa décision concernant les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, poursuivis pour avoir fraudé le fisc à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros.

Après les particuliers viendra peut-être le tour de certaines banques, soupçonnées d'avoir orchestré à grande échelle l'évasion fiscale de riches contribuables français.

Le parquet national financier (PNF), créé après le scandale Cahuzac pour muscler la répression en matière de fraude fiscale de haute volée, a demandé le renvoi en procès de deux géants bancaires, le Suisse UBS et le Britannique HSBC.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • gisclar4 il y a 6 jours

    M303 les affaires des personnes que vous citez sont soit à l'instruction soit en délibéré

  • frenchto il y a 6 jours

    à force de se faire tirer la peau ses lèvres vont faire le tour de la tête

  • serge537 il y a 6 jours

    qui est le voleur???? l etat;; et sa clique d assistés ;;ou le particulier ?????

  • 445566ZM il y a 6 jours

    Depuis 2009, d'autres noms ont du mal à "émerger". Les suisses ont indiqué que la liste Falciani a été purgée. Bizarre tout ça.

  • M3039634 il y a 6 jours

    C'est une justice à deux vitesses : il est quand même curieux que Cahuzac, Agnès Saal, ou les Balkany, échappent à toute sanction, pour des faits beaucoup plus graves.

  • mlaure13 il y a 6 jours

    Bravo ...piochez dans le capital frauduleux, il en restera toujours...l’Être humain étant fraudeur par essence...;-(((