Fraude fiscale et blanchiment : les sénateurs ont été entendus

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(lerevenu.com) - Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, ont écrit aux Commissaires européens Michel Barnier et Algirdas Semeta, pour leur présenter un ensemble de propositions opérationnelles pour le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment au sein de l'Union européenne.

Le sénateur Éric Bocquet (CRC, Nord) se félicite ainsi de ce que plusieurs préconisations formulées par la commission d'enquête aient été reprises par le gouvernement. Le rapport de la commission d'enquête, remis en juillet 2012, recommandait notamment de créer un fichier européen des comptes bancaires, d'élargir le dispositif d'alerte EUROFISC, actuellement limité à la TVA, à d'autres impôts et d'adopter des mesures fiscales spécifiques pour les dispositifs hybrides.

En outre, s'agissant du blanchiment, il était proposé d'étudier l'extinction progressive de l'émission des billets de 500 euros : ?Toutes ces recommandations figurent aussi dans le courrier adressé aux Commissaires européens?, précise le communiqué du Sénat. 

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