Fraude fiscale des entreprises : le nouveau dispositif du gouvernement

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INFO LE FIGARO - Bercy veut s'attaquer aux mécanismes qui permettent à plusieurs entités d'un même groupe de payer très peu d'impôts en France et à l'étranger.

Le gouvernement, qui a fait de la lutte contre la fraude et de «l'optimisation» fiscale un de ses chevaux de bataille, a élaboré plusieurs mesures visant les entreprises dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 présenté mercredi. L'une d'elles concerne, selon nos informations, la déductibilité des charges financières. Une société française, qui a emprunté de l'argent à une entité du même groupe située dans un pays fiscalement avantageux, comme la Belgique ou les Pays-Bas, sera désormais soumise à des contraintes supplémentaires. Jusqu'ici, elle pouvait déduire les intérêts de l'emprunt - à hauteur de 85 % pour 2013 et de 75 % pour 2014 -, tandis que l'entité belge ou néerlandaise était parallèlement faiblement imposée sur les intérêts perçus. Le gouvernement, qui veut combattre ce mécanisme qu'il ...

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