Fraude fiscale : Bercy envisage de rémunérer ses "indics"

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Le ministère de l'Économie et des Finances, à Paris.
Le ministère de l'Économie et des Finances, à Paris.

Le ministre des Finances Michel Sapin le confirme, la rémunération des "indics" est "à l'étude". D'après

Le Parisien, le projet pourrait même être présenté au Parlement "au printemps prochain" dans le cadre de la loi Sapin 2. La rétribution devrait s'effectuer "en pourcentage (du montant global récupéré par le fisc), non, mais une rémunération (forfaitaire), oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures".

Le ministre des Finances a précisé le profil des personnes susceptibles d'être rémunérées : toutes celles qui "révèlent au fisc des scandales de grande ampleur", avant de mettre en garde : "Il ne faut pas de dérapage", prévient-il. Michel Sapin estime qu'il n'est "pas question que chaque voisin se considère comme l'aviseur de ce qui se passe chez sa voisine".

"Créer de fausses alertes"

Si cette pratique n'est aujourd'hui plus admise, elle l'était encore il y a tout juste dix ans. Le fisc rémunérait alors les personnes qui lui fournissaient des informations entraînant des redressements fiscaux. La pratique avait finalement été suspendue, accusée d'être mal encadrée. Depuis, seules les douanes avaient le droit d'exercer une telle pratique.

En 2014, le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale a rapporté 19,3 milliards d'euros à l'État. Cette pratique ne fait pourtant pas l'unanimité, notamment dans la classe politique et au sein même de la...

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  • paspil le dimanche 6 déc 2015 à 14:32

    denoncer les cas de maltraitance c est pas beau ... faudrait revenir au passé et licencier les délateurs sans indemnités sans doute ...

  • boudet le dimanche 6 déc 2015 à 12:54

    2 fois ma même erreur: il faut lise dans et non sans (version définitive)

  • abacchia le dimanche 6 déc 2015 à 10:23

    Chacun œuvre pour dessiner sa meilleure vision du future : Aujourd'hui c'est "mariage pour tous", "financement des indics fiscaux (délateurs)", "confiscation maximum pour celles cet ceux qui travaillent", "misère pour les autres". Comme on dit dans ce cas : On verra ce que l'histoire en dira !

  • M7837170 le dimanche 6 déc 2015 à 10:05

    Bizarre ! Panique à bord du forum ...

  • boudet le dimanche 6 déc 2015 à 09:26

    Il faut lire sans et non sans.

  • boudet le dimanche 6 déc 2015 à 09:25

    Après Mitterand sans le gouvernement de Vichy, c'est le gouvernement d'Hollande qui instaure la dénonciation rémunérée .

  • M5441845 le samedi 5 déc 2015 à 21:51

    Qui dit indic rémunéré dit règlement de compte à la marseillaise... Super pour la rubrique des faits divers.

  • SM7 le samedi 5 déc 2015 à 20:51

    Toucheras-t-on une prime pour la dénonciation d'un migrant en situation irrégulière ?

  • MIKE3000 le samedi 5 déc 2015 à 19:53

    Si je dénonce Cahuzac, j'ai droit à combien? ...

  • abertoni le samedi 5 déc 2015 à 19:29

    Les scandales de grande ampleur tels celui de cahuzac,