Fraude : des milliards d'euros bloqués en Suisse, la banque UBS refuse de collaborer

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Fraude : des milliards d'euros bloqués en Suisse, la banque UBS refuse de collaborer
Fraude : des milliards d'euros bloqués en Suisse, la banque UBS refuse de collaborer

Un paradoxe. Alors que le gouvernement doit racler les fonds de tiroir pour boucler le budget 2017, des centaines de millions d'euros de recettes fiscales potentielles sont en train d'échapper au fisc français. Identifiés depuis deux ans, une dizaine de milliards d'euros logés par des contribuables français sur des comptes de la banque UBS en Suisse ne sont pas près de retraverser la frontière. En cause, une guerre de tranchées juridique entre Bercy d'un côté et, de l'autre, l'administration suisse et la banque UBS, qui, pour l'instant, tourne à l'avantage des Helvètes. Pour bien comprendre cette situation ahurissante, un retour en arrière s'impose.

 

Berne fait barrage

 

En juillet 2015, les autorités fiscales allemandes remettent à Paris une liste de 45 161 comptes UBS. Tous appartiennent a priori à des contribuables français. Une mine d'or ! Seulement, il s'agit de comptes numérotés. Pour savoir qui se cache derrière ces numéros et récupérer une partie des 10 Mds¤ sous la forme d'arriérés d'impôts et de pénalités, en mai 2016, Paris demande un coup de main à Berne. A la surprise générale, «l'autorité fédérale des contributions» se montre alors plutôt ouverte à cette «demande d'entraide administrative».

 

Patatras, en mars, les Suisses font machine arrière. Plus aucune information n'est transmise à la France depuis. Tout est bloqué. «L'autorité fédérale des contributions a informé les clients d'UBS de cette situation en juin 2017», confirme l'avocat suisse Paolo Bernasconi. Selon le journal économique suisse «l'Agefi», qui a révélé l'affaire, l'administration suisse invoque la violation par Paris du «principe de spécialité» (ou de «confidentialité»). Un concept inscrit dans la convention fiscale qui lie les deux pays. Et qui, du point de vue suisse, peut se résumer ainsi : une information transmise à Bercy doit servir au fisc et à personne d'autre, surtout pas à la ...

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