Fraude à la TVA : les ambiguités de Bercy

le , mis à jour à 20:43
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Fraude à la TVA : les ambiguités de Bercy
Fraude à la TVA : les ambiguités de Bercy

Comme le Parisien-Aujourd’hui en France l'annonçait dès ce mardi matin, Bercy a bel et bien réévalué, dans une note interne, le montant de la fraude à la TVA à 17 milliards d’euros. Les journalistes du Parisien ont pu consulter cette note confidentielle.

 

Contrairement à ce que laisse entendre le ministère des Finances dans une dépêche AFP, cette estimation du montant de la fraude n’a en aucun cas était établie «au doigt mouillé». C’est le fruit d’une étude scientifique -économétrique pour être précis- réalisée par de hauts fonctionnaires du ministère des finances en se basant sur des données issues du contrôle fiscal de 2012. Bref, un travail sérieux.

L'estimation avancée par Bercy... n’existe pas

Plutôt que d’accorder du crédit à une note réalisée par ses propres services, Bercy préfère désormais avancer une supposée estimation de la fraude de 14 milliards d’euros, attribuée à la Commission européenne. Problème, cette estimation sensée dater de septembre dernier ... n’existe pas. La Commission européenne n’a pas donné d’estimation de la fraude en France. Elle a en réalité, en septembre dernier, mesuré un phénomène beaucoup plus vague que la fraude, celui dit «d’écart à la TVA» qui, selon le communiqué de presse de la commission, est «la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu». Autrement dit, les 14 milliards avancés par Bercy englobent toutes les pertes de TVA dues à, selon la commission, à «la fraude, à l’évasion et à l’optimisation fiscales, aux faillites, aux cas d’insolvabilité ainsi qu’aux erreurs de calcul dans 26 États membres».

 

Quant à la dernière estimation en date rendue publique par les services de Bercy, elle chiffrait bel et bien les arnaques à la TVA à une dizaine de milliards d’euros, comme l’indique le très officiel site internet de la délégation nationale à la lutte ...

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  • ANOSRA il y a 12 mois

    Exact lolo : la Belgique utilise depuis des années un logiciel qui compare TVA et CA de la société qui réclame un remboursement à l'export avt de payer ! En france Bercy paie cash, puis emploie des centaines de fonct pour contrôler trop tard le bien fondé du remboursement envolé ! Notre Enarchie de nuls démontre son incompétence !!!

  • squal72 il y a 12 mois

    Nous sommes gérées depuis des années par des mauvais !!! Ils sont toujours en place et continuent de nuire au pays !!! Il serait grand temps de faire le ménages !!!

  • lolo234 il y a 12 mois

    Fraude ; pour la grosse part on devrait dire vol ou arnaque; car se sont des "professionnel" de l'arnaque basé dans un pays difficile a contrôler, qui par l l'intermédiaire de fausse société avec de fausse factures demandent la restitution a l'exportation pour des marchandises qui n'existe pas

  • d.e.s.t. il y a 12 mois

    Bercy pratique les études "déconométriques " et, vu l'ampleur du déficit, on taille à la louche, on n'est pas à 3 milliards d'euros près! Mais avec plus d'1million de fonctionnaires inutiles en France, Bercy est dépassé et n'y arrive pas! Affligeant!

  • FREDTOUZ il y a 12 mois

    Si on résume, pour Bercy, la différence entre les encaissements de tva et la prévision, c'est lié à la fraude des entreprises.... Ben bien sûr!!! Et pas un peu de l'erreur d'estimation?

  • cresus57 il y a 12 mois

    http://www.solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/actualite/2013/aout/130827_lafraudefiscale_attac.pdf

  • cresus57 il y a 12 mois

    http://solidairesfinancespubliques.fr/gen/cp/dp/dp2013/120122_Rapport_fraude_evasionfiscale.pdf

  • ANOSRA il y a 12 mois

    Des "hauts fonctionnaires " capables d'évaluer avec précision la fraude mais incapabables de mettre en place des actions efficaces comme en Belgique, s'appellent en France des Enarques , comme le Président supposé normal !!!