Fraude à la TVA : l'arnaque sur les petits colis, c'est fini

le , mis à jour à 07:09
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Fraude à la TVA : l'arnaque sur les petits colis, c'est fini
Fraude à la TVA : l'arnaque sur les petits colis, c'est fini

Casser les prix sur Internet en s'exonérant de la TVA... Impossible ? Non, ultra-simple, grâce à une astuce utilisée tous les jours par des sites de vente en ligne basés sur d'autres continents, notamment en Asie.

 

Lorsqu'ils envoient un colis à leurs clients européens, il leur suffit d'indiquer au transporteur que la marchandise vaut moins de 22 €. Même si, en réalité, le paquet contient du parfum, du matériel électronique ou tout autre onéreux produit. A son arrivée sur le sol européen, le colis sera classé par les douanes dans la catégorie des « envois de valeur négligeable ». Tellement « négligeable » qu'ils sont, d'office, dispensés de la TVA (20 % en France). Et hop, le tour est joué.

 

La Commission européenne veut siffler la fin de la partie. Elle va, selon nos informations, d'ici une quinzaine de jours, proposer aux Etats membres de supprimer cette franchise de TVA. Une étrangeté administrative qui se traduit, selon un rapport de la Commission, par une gigantesque fraude fiscale, estimée à plusieurs centaines de millions d'euros par an dans l'Union.

 

Ni vu, ni connu, ni taxé

 

Une fraude qui ne cesse de prendre de l'ampleur avec le développement du commerce électronique. Y compris en France, comme le relevaient, dès 2013, plusieurs sénateurs. « Les grandes entreprises ou les sites de vente majeurs n'ont pas intérêt à prendre le risque de sous-évaluer la valeur de leurs envois. Ce n'est pas là que se trouve le manque à gagner pour l'Etat », indiquaient dans un rapport Albéric de Montgolfier (LR) et Philippe Dallier (LR). Avant de préciser : « Mais qu'en est-il pour la multitude des vendeurs en ligne, sites étrangers ou même particuliers présents sur les sites d'enchères comme eBay ou les réseaux sociaux comme Facebook ? Ils ne risquent rien à sous-évaluer la valeur de leurs envois : la probabilité de contrôle est très faible, et la douane n'aurait de toute façon aucun ...

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  • canddide il y a 4 mois

    @jmlhomme, t'es encore plus fort que nos sénateurs ! (rappel: sénat vient du latin senatus dont la racine est identique à celle de senior (« ancien, vieillard »), étymologiquement : « conseil des anciens ». :-))

  • jmlhomme il y a 4 mois

    Plutot que de faire encore une usine à gaz il suffisait de taxer arbitrairement de 5 euros chaque colis entrant. Je signale par exemple que j'ai recu 20 mini fusibles calibrés de Chine, pour 1,5 euros livrés.... sans me deplacer.....1 seul en france et encore dur à trouver est à 2 euros....

  • canddide il y a 4 mois

    une administration qui coûtera 1 euros 50 cts par encaissement de 1 euro. Vive l'Europe! on est sur la bonne voie ! :-) Mais rien de choquant à ce que les employés des institutions européennes ne payent pas leurs impôts comme tout un chacun ! :-))

  • kram123 il y a 4 mois

    qd t'es endetté jusqu'au cou, que tu ne ddes pas les sous que les multinationnales doivent a l'etat francais,tu brades le patrimoine nationnal....

  • m1234592 il y a 4 mois

    "Une étrangeté administrative qui se traduit, selon un rapport de la Commission, par une gigantesque fraude fiscale" ce n'est pas une fraude puisque c'est prévu et autorisé. La fraude pourrait se situer au niveau de la valeur déclarée c'est aux Douanes de faire le nécessaire.

  • heimdal il y a 4 mois

    Ils ramassent même les miettes .

  • M1765517 il y a 4 mois

    c'est beau la mondialisation et quelle réactivité !

  • 8charlie il y a 4 mois

    et en quoi cette supression de la franchise emepchera de déclarer un colis à 20 euros alors qu'il en vaut 200 ???