François Hollande promet une réforme judiciaire d'ampleur

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FRANÇOIS HOLLANDE PROPOSE DES RÉFORMES JUDICIAIRES
FRANÇOIS HOLLANDE PROPOSE DES RÉFORMES JUDICIAIRES

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - François Hollande a présenté lundi une proposition de réforme judiciaire d'ampleur, avec notamment la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), juridiction spéciale pour les ministres, et l'introduction d'une procédure d'"action de groupe" en faveur des citoyens.

Dans un discours devant un club de réflexion proche de la gauche, le candidat socialiste à la présidentielle est allé ainsi très au-delà des propositions déjà formulées dans son programme, avec en creux une critique très vive de la gestion de ce domaine par Nicolas Sarkozy.

"La justice a été affaiblie, appauvrie pour ne pas dire déconsidérée. L'institution a été épuisée par des volte-face incessantes au service d'une politique nuisible. La justice a été désorganisée par une suite de lois votées sans la réflexion, la concertation indispensables", a-t-il dit.

Il pense que les procureurs ont été transformés en "administration" et placés sous les ordres de l'exécutif. "Cela me préoccupe, car si la justice n'est pas perçue comme juste, elle n'est plus la justice", a-t-il dit.

La suppression de la CJR, juridiction d'exception créée en 1993 pour traiter les crimes et délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, est défendue par le candidat Hollande comme un symbole du retour à l'indépendance du système.

Le fonctionnement de la CJR est critiqué, car ses procédures sont très longues, et sa composition inclut des parlementaires

"Les ministres sont des citoyens comme les autres, ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun", a dit le candidat PS.

Il a aussi relancé une idée attendue par les organisations de consommateurs. Promise puis abandonnée par l'actuelle majorité, "l'action de groupe", inspirée de la "class action" à l'américaine, permet aux victimes d'un même préjudice sanitaire, commercial, industriel de viser par une même procédure en réparation l'auteur supposé des faits.

SECRET DES SOURCES JOURNALISTIQUES RENFORCÉ

Actuellement, chaque personne est contrainte d'agir séparément, ce qui protège de facto le monde économique. Cette "action de groupe" fait l'objet d'une vive opposition du Medef, qui dit craindre un risque supplémentaire pour les entreprises. "Avec l'action de groupe, des citoyens victimes d'un même préjudice pourront obtenir réparation", a dit François Hollande.

Il propose aussi de donner à l'Autorité de la concurrence, qui règle les ententes illicites notamment sur les prix, un droit d'injonction, donc un pouvoir coercitif. "C'est le seul moyen de combattre les monopoles, les oligopoles, les ententes, les arrangements qui provoquent une augmentation artificielle des prix", a-t-il dit.

Le candidat propose par ailleurs de regrouper divers contentieux de la famille, du divorce, du surendettement, des tutelles, du logement, dans une juridiction unique, revoyant ainsi les compétences des tribunaux d'instance et de grande instance.

C'était une revendication des syndicats de magistrats après la réforme de la carte judiciaire sous Nicolas Sarkozy, qui a vu passer le nombre de juridictions de 1.206 à 819.

François Hollande avance aussi l'idée de créer un guichet unique national de greffe pour toutes les demandes, afin de faciliter l'accès des justiciables. Il veut aussi relancer l'aide publique aux justiciables les plus pauvres, sans se prononcer sur le financement.

Il a par ailleurs promis une réforme de la loi sur le secret des sources journalistiques, notamment pour réglementer l'accès de la police aux factures détaillées de téléphones, une méthode utilisée par les services de renseignement ces dernières années.

François Hollande propose en outre de créer de nouveaux droits pour les citoyens quant aux fichiers comportant leurs données personnelles, parlant "d'habeas corpus numérique", avec notamment un droit d'accès personnel aux fiches de police.

La constitution de fichiers de police et leur fonctionnement seraient soumis au Parlement, a dit le candidat.

Il a confirmé en outre le projet d'une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et la modification du statut des procureurs, qui ne seraient plus nommés par l'exécutif directement, mais avec l'avis conforme de ce CSM.

"La justice doit être remise au service du droit, de la République et des Français. L'indépendance n'est pas une concession, c'est une exigence à accorder aux justiciables", a dit le candidat PS.

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  • M3101717 le mardi 7 fév 2012 à 07:14

    Effectivement, là aussi, il y a du boulot : tout est à refaire !! Comme pour l'enseignement, la sécurité, le social, la Diplomatie... Bon courage Bonhomme ! On est avec Toi !!