François Hollande promet une réforme "ambitieuse" aux magistrats

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HOLLANDE PROMET UNE RÉFORME "AMBITIEUSE" AUX MAGISTRATS
HOLLANDE PROMET UNE RÉFORME "AMBITIEUSE" AUX MAGISTRATS

PARIS (Reuters) - François Hollande a promis mercredi à l'Union syndicale des magistrats (USM) une réforme "ambitieuse" afin de renforcer l'indépendance des juges français attaqués par l'opposition après la révélation sur la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy.

"Il nous a annoncé la reprise de la réforme constitutionnelle du statut du parquet et de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en nous disant qu'il s'agirait d'une réforme ambitieuse", a dit Christophe Régnard, président de l'USM, majoritaire, reçu à l'Elysée.

Le magistrat a plaidé pour que l'exécutif prenne le temps de la réflexion.

"Nous avons fait savoir que toute réforme à court terme des dispositifs actuels serait vécue comme un désaveu par la magistrature et que si des évolutions devaient intervenir, elles ne devaient l'être que dans un cadre beaucoup plus large, et pas seulement en réaction à un fait divers", a-t-il dit.

Christophe Régnard a appelé de ses voeux un CSM composé majoritairement de magistrats, qui puisse nommer directement les procureurs afin d'accroître l'indépendance du parquet.

Le magistrat a aussi souhaité qu'après la fin des instructions individuelles décidée en 2013, la future réforme encadre mieux les "remontées d'informations" des magistrats vers le pouvoir politique.

François Hollande est favorable à un resserrement de ces remontées d'information, a rapporté pour sa part Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, également reçue par le président.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été au centre d'une tempête médiatique après avoir nié avoir eu connaissance des écoutes judiciaires sur Nicolas Sarkozy avant les révélations du journal Le Monde, le 7 mars.

HOLLANDE RECEVRA LE BÂTONNIER DE PARIS JEUDI

Après avoir affirmé le 10 mars qu'elle n'avait pas été informée de la mise sur écoute, elle a dit deux jours plus tard avoir été informée le 28 février.

Le site d'informations Mediapart a révélé mardi la teneur de sept écoutes judiciaires effectuées sur la ligne téléphonique ouverte sous une fausse identité par l'ancien président français et qui ont poussé la justice à ouvrir une information judicaire pour "trafic d'influence". (voir [ID:nL6N0MG20L])

"Pour nous, ce qui est très grave, c'est qu'on ait pu chercher à influer sur une décision de justice tout en reconnaissant que si on avait gain de cause, le droit ne serait pas respecté", a déclaré Françoise Martres. "C'est la confirmation d'un système que nous avions dénoncé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avec une justice qui est le bras armé d'un pouvoir à différents niveaux", a-t-elle dit.

Les révélations de Mediapart confortent les magistrats, estime le président de l'USM.

"Tous ceux qui depuis dix jours nous expliquaient que nous étions dans une logique de complot des juges ou d'atteinte gravissime aux droits de la défense doivent aujourd'hui s'en mordre un peu les doigts", a dit Christophe Régnard, pour qui les avocats ne sont pas "au-dessus des lois".

De nombreux avocats dénoncent comme une atteinte aux droits de la défense l'interception de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat.

Le conseil national des barreaux a ainsi condamné un "détournement des procédures" et le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a écrit au président de la République pour lui faire part de ses préoccupations.

François Hollande recevra jeudi ce dernier, qui sera accompagné de Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux et de Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers.

(Julien Ponthus et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

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  • olyve54 le mercredi 19 mar 2014 à 21:20

    les magistrats meriteraient que je vote sarko en 2017 qui connaissant sa racune tenace ne manquera pas de les habiller pour l hiver.....les intouchables de la republique doivent être reformer est vite.....

  • breton.e le mercredi 19 mar 2014 à 20:33

    encore des promesses hasardeuses

  • rakiri le mercredi 19 mar 2014 à 20:26

    pour les promesses y a pas de problèmes

  • muck12 le mercredi 19 mar 2014 à 19:27

    houlala vu son intelligence ça promet

  • M6486201 le mercredi 19 mar 2014 à 19:26

    95% des juges sont de gauche alors il faut les choyer.En 2017 il faudra faire un grand nettoyage et commencer par supprimer l'école de la magistrature de Bordeaux ,siège de l'intoxication des futurs juges

  • .jpeg le mercredi 19 mar 2014 à 19:14

    Rappel du Code pénal : encore faut-il rechercher activement les responsables ...

  • mark92 le mercredi 19 mar 2014 à 19:04

    Rappel du Code pénal pour les magistrats à l'origine des fuites: Article 226-13: La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.Grollande va modifier le code pénal afin que ses copains ne soient pas inquiètés ??

  • .jpeg le mercredi 19 mar 2014 à 19:03

    Une justice sans aucun contre pouvoir indépendant (extérieur) c'est oublier un peu vite ce qui s'est passé à Outreau (entre autre) et comment seuls des députés ont été capables de s'offusquer des dérives.

  • Gary.83 le mercredi 19 mar 2014 à 19:01

    casse toi sur ton scoot et touche à rien !

  • msoulie3 le mercredi 19 mar 2014 à 18:55

    Les mains sur le coeur, quelle hypocrisie.Leur seul souci, c'est de créer la REPUBLIQUE DES JUGES, qui sous n'importe quel prétexte pourront démolir, ruiner, nuire - car vous le savez sans doute ils sont "irresponsables juridiquement de leurs jugements". Voilà le comble. Alors avec leurs copains socialo, ils ne renoncent à rien de leur ambition. Pauvre de nous qui leur entretenons "à vie".Que le grand soir à l'envers arrive!!!!!