François Hollande pour une évolution des procédures d'écoutes

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PARIS (Reuters) - François Hollande est favorable à une évolution des procédures en matière d'écoutes judiciaires, ont rapporté jeudi les représentants des avocats reçus à l'Elysée dans le sillage de l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy.

De nombreux avocats ont dénoncé comme une atteinte aux droits de la défense l'interception de conversations entre l'ancien président et son conseil, Thierry Herzog.

"Le président a compris la situation et il estime nécessaire une réforme", a déclaré à la presse le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu.

Cette évolution devrait être incluse dans la réforme issue du débat sur la "Justice du XXIe siècle" lancé par la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Evoquant cette réforme dans un communiqué, l'Elysée écrit que "s'agissant des droits de la défense, l'équilibre doit être assuré entre la pleine efficacité de la procédure pénale et le respect du secret professionel des avocats".

François Hollande, qui "ne souhaite pas aller dans la précipitation", n'a pas donné de calendrier et précisé que l'évolution devrait se faire à budget constant, "sans moyens supplémentaires", a rapporté Jean-Marie Burguburu.

Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a souligné pour sa part l'urgence de répondre aux inquiétudes d'une justice qui "traverse une période de crise absolument épouvantable".

"Personne ne parle d'impunité, ni pour les avocats ni pour quiconque", a-t-il ajouté. "Aujourd'hui, dans la crise que nous vivons, à la fois judiciaire et politique, il ne faut pas soigner le mal par le mal et compenser cette crise par un placement sur écoute de tout le monde".

Le bâtonnier de Paris juge indispensable la création d'"un organe de contrôle" alors qu'il y a eu en 2012 quelque 650.000 réquisitions aux opérateurs téléphoniques concernant notamment des contrats, des appels et des SMS, en hausse de 44% par rapport à 2006.

Une plate-forme nationale des interceptions judiciaires réalisée par Thalès doit être lancée en avril. Celle-ci sera accompagnée d'un comité de contrôle indépendant.

RÉFORME DU STATUT DU PARQUET

François Hollande avait reçu mercredi les représentants de la magistrature, à qui il a annoncé la reprise de la réforme constitutionnelle du statut du parquet et de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) "qui permettra durablement de garantir l'indépendance de la justice et des magistats", écrit l'Elysée.

"Cette réforme suppose d'être adoptée par le Parlement à une majorité large. C'est donc de la responsabilité de la majorité comme de l'opposition de parvenir à se réunir rapidement", ajoute la présidence de la République.

Christophe Régnard, président de l'USM, majoritaire, a appelé de ses voeux un CSM composé majoritairement de magistrats, qui puisse nommer directement les procureurs afin d'accroître l'indépendance du parquet.

L'affaire des écoutes judiciaires de Nicolas Sarkozy a provoqué par ricochet une polémique autour de Christiane Taubira, qui a déclaré le 10 mars ne pas avoir été informée avant de dire deux jours plus tard avoir été mise au courant le 28 février.

Le site d'informations Mediapart a révélé mardi la teneur de sept écoutes judiciaires effectuées sur la ligne téléphonique ouverte sous une fausse identité par l'ancien président français et qui ont poussé la justice à ouvrir une information judiciaire pour "trafic d'influence".

Soucieux de se tenir à l'écart de ces affaires et de leurs répercussions politiques à droite comme à gauche, François Hollande s'est posé en "garant constitutionnel de l'indépendance de l'autorité judiciaire", se refusant à tout commentaire sur un dossier visant un adversaire politique de longue date.

Dans son communiqué, l'Elysée souligne l'attachement du président à des principes comme "la séparation des pouvoirs, les droits de la défense, l'impartialité du procès et l'égale application de la loi à tous les citoyens, quels qu'ils soient".

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

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  • M931269 le jeudi 20 mar 2014 à 13:23

    Ca c'est le discours ....officiel ! la réalité est bien différente quand on sait la hargne éprouvée par F.H envers son prédecesseur !De plus on apprends que Plewnel de Mediapart serait un "grand ami" de F.H ! il apparait aussi que des journalistes ( du Monde ? ) ont été reçu discrétement a l'Elysée ! Oui Miaure13 ...."ils sont capables de tout pour garder le pouvoir"....on est bien d'accord la dessus .

  • M2280901 le jeudi 20 mar 2014 à 13:04

    quel fauxcul !

  • mlaure13 le jeudi 20 mar 2014 à 12:51

    UMP/PS, ne sortent pas grandis de ces affaires, ou l’on voit qu’ils sont capables de TOUT…pour se procurer ou garder le pouvoir, uniquement à leurs profits, familles, copains, et courtisans…et tout ça, au détriment d’une gestion saine des institutions et des citoyens et de la France, qui s’effondre année après année, … la démocratie est phagocytée…A quand le coup de bulldozer dans ce tas de fu-mier des plus nauséabond ?...