François Hollande impose le non-cumul des mandats

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Le président a affirmé que le projet de loi concernera tous les parlementaires et entrera en vigueur dans le quinquennat.

François Hollande a annoncé mercredi soir qu'une réforme constitutionnelle, qui comprendra la suppression de la Cour de justice de la République, une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la réforme du statut pénal du chef de l'État, la fin du statut de membres de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République (à compter de lui-même), et l'introduction de «la démocratie sociale dans notre loi fondamentale», serait soumise au Congrès du Parlement «d'ici l'été».

Lors de ses vœux aux parlementaires, le chef de l'État a aussi annoncé le dépôt au Parlement d'un projet de loi sur le non-cumul des mandats, qui concernera «tous les parlementaires», députés et sénateurs, «quelle que soit la taille de la communauté concernée». Les parlementaires, maires de petites communes, qui espéraient qu'un s...



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