François Hollande dévoile un plan d'urgence pour le logement

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BAISSE DE LA TVA À 5% POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX À PARTIR DE 2014
BAISSE DE LA TVA À 5% POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX À PARTIR DE 2014

par Emmanuel Jarry et Julien Ponthus

PARIS/ALFORTVILLE (Reuters) - François Hollande a annoncé jeudi un plan de relance de la construction d'habitations en France, dont la baisse à 5% de la TVA pour les logements sociaux à compter du 1er janvier 2014, et une simplification des normes et procédures par ordonnances.

Lors d'un déplacement sur ce thème à Alfortville (Val-de-Marne), le chef de l'Etat a aussi dévoilé les grandes lignes d'un plan de rénovation thermique préparé par les ministres du Logement et de l'Ecologie, Cécile Duflot et Delphine Batho.

Au total, 20 mesures ont été arrêtées jeudi à l'Elysée en réunion interministérielle.

Le gouvernement propose ainsi aux organismes HLM de conclure un "pacte" avec l'Etat d'ici l'été.

La TVA intermédiaire, qui sera portée à 10% au lieu de 7% le 1er janvier 2014, ne s'appliquera pas à la construction de logements locatifs sociaux, qui bénéficiera du taux réduit à 5%.

"Cette mesure s'appliquera pour toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er janvier 2014. Cela veut dire que les constructions peuvent commencer dès cette année sur ces bases", a souligné François Hollande.

En contrepartie, les bailleurs sociaux devront s'engager à remplir l'objectif de 150.000 nouveaux logements sociaux par an à l'horizon 2017, au lieu de 100.000 aujourd'hui.

Ils devront ainsi mutualiser leurs capacités de financement par un système de péréquation permettant de soutenir l'effort de construction dans les zones les plus "tendues".

Ils devront également s'engager à procéder à la rénovation énergétique de 120.000 logements sociaux par an, pour laquelle ils bénéficieront aussi de la TVA à 5%, précise l'Elysée.

ORDONNANCES

L'Elysée évalue l'impact de la TVA à 5% à 45.000 emplois créés, à 22.500 logements sociaux supplémentaires par an et à un manque à gagner de 660 millions d'euros par an pour l'Etat.

Le gouvernement prévoit par ailleurs de prendre une série de mesures par ordonnances pour faciliter les projets.

François Hollande a ainsi déploré qu'il ait fallu 13 ans pour réaliser la ZAC d'Alfortville. Il a dit vouloir diviser par trois les délais de procédure et par deux celui du traitement des contentieux, par exemple en sanctionnant financièrement plus durement les recours abusifs contre les permis de construire.

Il entend également faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser une densification de l'habitat dans les zones "tendues" en autorisant des dérogations aux règles fixées par les plans d'urbanisme. Sont notamment visés plus de 2,5 millions de m2 de bureaux vacants en Ile-de-France.

Sera en outre crée par ordonnance un statut du logement intermédiaire destiné aux classes moyennes, avec une fiscalité adaptée et un financement assuré grâce à des fonds venant des investisseurs institutionnels, a précisé le chef de l'Etat.

"L'objectif est de proposer dans les grandes villes des loyers inférieurs au marché libre", a fait valoir François Hollande, selon qui la Caisse des Dépôts est ainsi prête à lancer la construction de 10.000 logements intermédiaires.

La promulgation de nouvelles normes techniques sera par ailleurs suspendue pendant deux ans pour créer une stabilité juridique permettant de construire plus vite et moins cher.

Le gouvernement veut aussi créer un "choc" foncier, notamment en supprimant au 1er janvier 2014 les avantages fiscaux qui encouragent la rétention de terrains constructibles.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Enfin, François Hollande a confirmé son objectif de 500.000 rénovations thermiques par an d'ici à 2017 pour "faire sortir quatre millions de ménages de la précarité énergétique" - "Une question de justice sociale, de préservation de l'environnement mais aussi de soutien au secteur de l'artisanat."

Pour les particuliers, une aide de 1.350 euros par opération sera ainsi mise en place à compter d'avril 2013 jusqu'à mi-2015. Elle sera financée sur une enveloppe de 500 millions d'euros du programme des investissements dits "d'avenir".

Selon le chef de l'Etat, elle bénéficiera à deux tiers des ménages français et s'ajoutera aux aides existantes, dont l'"éco-prêt" à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable, dont les règles d'attribution seront adaptées.

Pour les ménages les plus modestes, le "reste à charge" des travaux, c'est-à-dire le montant qu'ils devront effectivement payer, ne devra pas dépasser 25% du coût de l'investissement.

Le gouvernement a en revanche renoncé, au moins pour le moment, à appliquer le taux de TVA réduit à 5% à ces travaux de rénovation énergétique en dehors du logement social.

Ce plan d'urgence en faveur du logement était attendu avec impatience par les professionnels du bâtiment, qui prédisent la perte de 40.000 emplois en 2013, alors que les ventes au détail ont baissé de 18% en 2012 et les mises en chantier de 20%.

"C'est bien qu'il y ait une prise de conscience", a dit à Reuters François Bertière, PDG du promoteur Bouygues Immobilier, qui a cependant déploré un manque de précision.

La Fédération française du bâtiment (FFB), qui représente les deux-tiers de l'activité de ce secteur en crise s'est pour sa part félicitée de l'intervention de l'Etat.

Le député François de Mazières, porte-parole du groupe UMP (opposition) à l'Assemblée nationale en matière de logement, a pour sa part salué "le pragmatisme des mesures annoncées" mais regretté qu'il n'y ait rien sur l'accession à la propriété.

Edité par Patrick Vignal

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