Franchissements de seuils: l'AMF sanctionne des omissions de déclaration

le
1
(NEWSManagers.com) -

L' Autorité des marchés financiers (AMF) a publié début février, sur son site, des sanctions pécuniaires de 30 000 euros à l'encontre de la société Gilaspi et de 60 000 euros à l' encontre de Marc Eisenberg qui contrôlait la société.

L' enquête du gendarme de la bourse a permis de constater que les sociétés de droit luxembourgeois Gilaspi et Continental Euro, actionnaires de la société Altran, avaient omis de déclarer certains franchissements de seuils. Dans son rapport, l' AMF a notamment mis en évidence qu' entre le 19 octobre 2006 et le 19 juin 2008, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Continental Euro a accru sa participation au capital d' Altran, passant de 0,01% du capital à 8,09%. " Plus précisément, indique le régulateur, Continental Euro a détenu plus de 5% du capital d' Altran dès le 11 janvier 2008, mais n' a procédé à la déclaration à l' AMF du franchissement de ce seuil que le 26 juin 2008 en indiquant avoir franchi celui-ci le 24 juin 2008 bien qu' aucune transaction de Continental Euro sur le titre Altran n' ait eu lieu ce jour-là " .

La société Continental Euro a ensuite vendu l' intégralité de ses titres Altran à la société Gilaspi le 4 juillet 2008. Le 10 octobre 2008, un avis de dissolution de la société Continental Euro a été publié au Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg, à la suite du constat par l' associé unique, le 9 septembre 2008, de la clôture de la liquidation.

L' enquête a également mis en évidence que la société Gilaspi, dont Marc Eisenberg a reconnu être " l' unique bénéficiaire économique " , a, quant à elle, franchi à trois reprises le seuil de 5% du capital d' Altran : le 21 septembre 2009, à la baisse ; le 28 octobre 2009, à la hausse ; et le 20 janvier 2010, à la baisse.
Ces franchissements n' ont pas fait l' objet de déclarations à l' AMF.

Cette décision peut faire l' objet d' un recours dans les conditions prévues à l' article R. 621-44 du code monétaire et financier.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • 1REK1 le lundi 11 fév 2013 à 16:31

    Quelle célérité....autant dire que pour les magouilles sur ALU on peut attendre...elle sera peut-être en faillitte ou aura changé de nom d' ici que l'AMF décrète une sanction!