France-Vote de l'amendement Ayrault confirmé à l'Assemblée

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    PARIS, 11 décembre (Reuters) - Les députés français ont voté 
vendredi, le gouvernement confirmant ses réserves, l'amendement 
déposé par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault (PS) qui 
vise à substituer une baisse de la CSG (contribution sociale 
généralisée) à une partie de la future prime d'activité. 
    L'amendement co-signé par 160 députés PS et soutenu par les 
groupe écologistes et radicaux de gauche propose de verser une 
partie de la prime d'activité sous la forme d'une baisse 
automatique et dégressive de la CSG pour les salaires inférieurs 
à 1,3 Smic.  
    Adopté dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du 
projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il prévoit la mise en 
place de cette réforme à compter du 1er janvier 2017 afin "de ne 
modifier l'équilibre ni du budget pour 2016, ni celui des 
comptes sociaux". 
    Cet amendement avait été introduit et voté, contre l'avis du 
gouvernement, par les députés à l'issue d'un long débat lors de 
la première lecture du PLF 2016 mais le Sénat, où la droite est 
majoritaire, l'avait supprimé. 
    Comme il l'avait fait lors de la première lecture, le 
ministre des Finances, Michel Sapin, a exprimé des réserves sur 
le texte, notamment sur sa constitutionnalité. Il s'en est remis 
vendredi "à la sagesse" de l'Assemblée.  
    Par ailleurs, les députés ont décidé à l'unanimité de 
rétablir une disposition supprimée par le Sénat qui élargit le 
champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant 
toutes les transactions dites "intra-day" qui sont dénouées au 
cours d'une seule et même journée, à partir du 31 décembre 2016. 
    L'Assemblée devrait procéder le 17 décembre à la lecture 
définitive du projet de loi de finances pour 2016. 
 
 (Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou) 
 
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