France-Villeroy de Galhau défend "Sapin II" sur l'assurance-vie

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    PARIS, 28 septembre (Reuters) - Le gouverneur de la Banque 
de France défend les mesures conservatoires prévues par le 
projet de loi "Sapin II" pour préserver la stabilité du système 
financier, soulignant que l'objectif est de "corriger une 
anomalie" non de "modifier les contrats d'assurance-vie". 
    Les députés entament ce mercredi l'examen en deuxième 
lecture du projet de loi dit "Sapin II" relatif à la 
transparence, à la lutte contre la corruption et à la 
modernisation de la vie économique. 
    Un amendement introduit avant l'été prévoit que le Haut 
conseil de stabilité financière (HCSF) puisse, sur proposition 
du gouverneur de la Banque de France et après avis du collège de 
supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de 
résolution (ACPR), "suspendre, retarder ou limiter 
temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement 
des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement 
d'avances sur contrat". 
    Cette disposition limiterait ainsi les rachats et arbitrages 
des particuliers détenteurs d'un contrat d'assurance-vie. 
    "L'objectif est de protéger l'épargne des Français et des 
assurés", explique François Villeroy de Galhau dans un entretien 
publié mercredi dans Le Bien public. 
    "Nous avons, depuis 2013, la capacité de prendre, si 
nécessaire, des mesures pour renforcer la solidité financière 
des banques. Et nous n'avons pas encore cette capacité pour les 
assurances. Il s'agit de corriger une anomalie et non pas 
évidemment de modifier les contrats d'assurance-vie", 
ajoute-t-il. 
    L'Association française d'épargne et de retraite (Afer) 
s'inquiète dans Les Echos d'une mesure "inutile" et plaide pour 
sa réécriture afin de tenir compte des "cas exceptionnels comme 
le licenciement, l'acquisition d'un logement ou l'utilisation de 
son épargne pour la retraite, pour lesquels la sentence du HCSF 
ne s'appliquerait". 
 
 (Sophie Louet) 
 
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  • jbbcc il y a 5 mois

    pardon :rappellez vous : les etats ont toujours volé les epargnants . ET CETTE FOIS LE PAPE N Y EST POUR RIEN

  • jbbcc il y a 5 mois

    rappllez vous des templiers :sapin e fvg pour remplacer nogaret ¡¡¡¡¡

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