France-Vers une réforme des dotations aux collectivités en 2016

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PARIS, 11 septembre (Reuters) - Le gouvernement veut réformer la dotation de fonctionnement qu'il verse aux collectivités locales pour la rendre plus "juste" et il met en avant la plus grande péréquation entre collectivités riches et pauvres pour atténuer l'impact de la baisse continue de ses transferts. Le projet de budget de l'Etat pour 2015, qui sera présenté le 1er octobre, verra ces dotations baisser de 3,7 milliards d'euros dans le cadre d'un effort global de 21 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques. ID:nL5N0RB1U3 Sur les 50 milliards d'économies prévues sur 2015-2017, 11 milliards seront à la charge des collectivités. Lors d'une réunion du groupe de travail sur la réforme des finances locales jeudi, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et les secrétaires d'Etat au Budget, Christian Eckert, et à la Réforme territoriale, André Vallini, ont expliqué que l'effort sur la péréquation permettrait de protéger les collectivités les moins riches. Le doublement, à 228 millions d'euros supplémentaires, de cet effort, et la hausse de 210 millions du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales permettront que "la baisse des dotations des collectivités les plus pauvres sera en moyenne huit fois moins importante que celles des communes les plus riches", écrivent-ils dans un communiqué. Ils ajoutent que le gouvernement souhaite ensuite réformer la dotation globale de fonctionnement, d'un montant de plus de 40 milliards d'euros par an, dans le budget 2016, ajoutent-ils. (Jean-Baptiste Vey, édité par Yann Le Guernigou)

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