France-Vers une exonération généralisée pour les dividendes-Presse

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    PARIS, 6 novembre (Reuters) - Le gouvernement envisage 
d'étendre aux filiales françaises de groupes étrangers 
l'exonération d'une taxe sur les dividendes dont bénéficient les 
groupes français, croit savoir le quotidien économique Les Echos 
dans son édition de lundi. 
    Cette mesure serait introduite dans le projet de loi de 
finances rectificative, qui sera présenté le 16 novembre, et 
coûterait jusqu'à 300 millions d'euros en année pleine à l'Etat, 
ajoute le journal, qui cite des "sources proches du dossier". 
    Ce serait la suite logique de recommandations du Conseil 
constitutionnel remontant à fin septembre.  
    Il a jugé que l'exonération de la surtaxe de 3% mise en 
place en 2012 sur les dividendes ne pouvait pas s'appliquer aux 
seuls dividendes distribués entre sociétés d'un même groupe 
fiscal intégré, autrement dit excluant les filiales de groupes 
étrangers, car constituant une rupture d'égalité.   
    Plutôt que de supprimer cette exonération et de pénaliser 
ainsi les groupes français, le gouvernement aurait choisi de la 
généraliser, quitte à enregistrer une perte de recettes, croient 
savoir Les Echos.  
    Selon le journal, le ministère du Budget chercherait le 
moyen de compenser cette perte d'environ 300 millions d'euros. 
 
 (Emmanuel Jarry) 
 
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