France-Vers un nouveau passage en force sur la loi travail

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    PARIS, 19 juillet (Reuters) - Le Premier ministre Manuel 
Valls devrait une nouvelle fois utiliser mercredi la procédure 
du 49-3 lors de la lecture définitive par les députés du projet 
de loi sur le travail, faute de majorité assurée pour une 
adoption normale.  
    "Ça me semble inévitable", a déclaré à Reuters plusieurs 
députés interrogés pour savoir si le gouvernement allait 
utiliser ou non une nouvelle fois cette procédure contraignante 
qui permet de faire adopter un texte sans vote si aucune motion 
de censure n'est déposée et adoptée. 
    Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a laissé 
peu de doutes lors de son compte rendu du conseil des ministres. 
    "Si c'est nécessaire, le gouvernement fera appel au 49-3", 
a-t-il déclaré. 
    Le Sénat devrait adopter mardi après-midi une motion de 
procédure qui entraînera le rejet du projet de loi controversé 
présenté par Myriam El Komri, la ministre du Travail. 
    L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, 
doit procéder mercredi après-midi au vote définitif du texte tel 
qu'elle l'avait voté en seconde lecture. 
    Face à l'opposition du Front de gauche, des écologistes 
favorables à Cécile Duflot, et des "frondeurs" du PS, ainsi que, 
pour des raisons inverses, de la droite et du centre, le Premier 
ministre, Manuel Valls, a été contraint d'utiliser le 49-3 pour 
la première et la seconde lecture. 
    Pour la première lecture, les groupes LR et UDI (centriste) 
avaient déposé une motion de censure qui a été rejetée. Ils 
avaient renoncé à en déposer une nouvelle lors de la seconde 
lecture. 
    Quant à "la gauche de la gauche", elle a tenté sans succès 
de rassembler 58 signatures pour pouvoir déposer une "motion de 
gauche" mais n'a pu le faire.  
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • janaliz il y a 7 mois

    On s'en fout ! Cette loi ne servira à rien !