France-Vers un meilleur suivi contre le risque pédophile

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    PARIS, 8 décembre (Reuters) - Les députés français ont 
adopté à l'unanimité mardi un projet de loi qui permet, et dans 
certains cas rend obligatoire, la transmission d'informations 
entre la justice et les administrations pour des personnes 
condamnées ou soupçonnées d'actes pédophiles afin d'éviter tout 
contact avec des mineurs. 
    Ce projet prévoit également de rendre automatique 
l'interdiction d'exercer une profession en contact avec des 
mineurs pour les personnes définitivement condamnées pour 
pédophilie ou détention d'images pédopornographiques. 
    Le texte, présenté par les ministres de la Justice et de 
l'Education nationale, Christiane Taubira et Najat 
Vallaud-Belkacem, reprend des dispositions qui figuraient dans 
un précédent projet mais avaient été retoquées par le Conseil 
constitutionnel pour une question de forme.  
    Les Sages avaient jugé qu'elles n'avaient pas leur place 
dans une loi relative à l'adaptation de la procédure pénale au 
droit de l'Union européenne (UE). 
    Ces dispositions y avaient été introduites après des 
affaires mettant en cause des enseignants qui avaient été 
condamnés pour des agressions sexuelles sur des mineurs mais 
avaient retrouvé un emploi dans l'Education nationale et 
récidivé. 
    Le Sénat devrait examiner à son tour le texte dans les 
semaines à venir, avant les fêtes de fin d'année ou début 
janvier. 
 
 (Emile Picy, édité par Simon Carraud) 
 
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