France-Vers la suppression de la taxe sur l'huile de palme

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    PARIS, 21 juin (Reuters) - La commission du développement 
durable de l'Assemblée a proposé mardi la suppression de la taxe 
sur l'huile de palme qui suscite l'inquiétude de pays 
producteurs, dont l'Indonésie. 
    La rapporteure de la commission, la socialiste Geneviève 
Gaillard, donnera un avis favorable en séance publique sur tous 
les amendements proposant la suppression de cette "taxe Nutella" 
rejetée par l'opposition et modérément soutenue au PS, a-t-on 
appris de source parlementaire. 
    Les députés engagent mardi soir l'examen en nouvelle lecture 
du projet de loi sur la biodiversité après l'échec d'une 
commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat pour tenter de 
mettre au point un texte commun aux deux assemblées. 
    L'article sur l'huile de palme, dit "article Nutella", sera 
examiné mercredi en séance publique par les députés. 
    Le Sénat procédera à une nouvelle lecture début juillet. 
L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, devrait 
procéder vers le 20 juillet à la lecture définitive du texte. 
    Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a introduit lors 
de la première lecture en mars la création d'une taxe 
additionnelle progressive censée atteindre 90 euros par tonne en 
2020, à la taxe spéciale sur les huiles végétales pour les 
huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à 
l'alimentation humaine. 
    Le Sénat, où la droite est majoritaire, l'avait supprimée 
mais la commission du développement durable de l'Assemblée 
l'avait réintroduite avant de revenir sur cette décision. 
    En revanche, et contre l'avis du ministre de l'Agriculture, 
Stéphane Le Foll, la commission du développement durable a 
réintroduit l'interdiction générale sur les néocicotinoïdes, des 
insecticides controversés, à compter du 1er septembre 2018, 
supprimée par le Sénat. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M7361806 il y a 6 mois

    Elle sera remplacée par une taxe sur les idemnités versée aux grévistes par la CGT