France-Vers l'encellulement individuel en 2022?

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PARIS, 2 décembre (Reuters) - Le député socialiste Dominique Raimbourg estime dans un rapport remis mardi à Christiane Taubira que le principe de l'encellulement individuel, qui ne doit pas devenir un "dogme", pourrait être atteint en 2022. Inscrit dans la loi depuis 1875, ce principe n'est toujours pas respecté en France, et son application a été différée à plusieurs reprises. Le dernier moratoire a pris fin mardi dernier. Le 10 novembre, le Premier ministre a demandé à Dominique Raimbourg de faire des propositions pour accompagner l'adoption d'un nouveau moratoire et éviter d'avoir à le reconduire. Avec une double difficulté : numérique --la densité carcérale était de 114,5% au 1er octobre--, et architecturale --il existe 40.857 cellules prévues pour un détenu, 6.553 cellules doubles et 2.271 cellules collectives. Seuls 39,5% de l'ensemble des détenus sont seuls en cellule. "Ce n'est pas qu'une question de dignité, c'est aussi une question d'efficacité", a déclaré mardi Dominique Raimbourg lors d'un point presse au ministère de la Justice. À l'issue d'une mission de vingt jours, le député de Loire-Atlantique estime qu'il convient de tendre vers 80% de places individuelles en prison à l'horizon 2022, pour permettre l'exercice de ce droit. En chemin, il propose trois points d'étapes : en juin 2016, en juin 2019 et en octobre 2022, quand "le strict respect de l'encellulement individuel devrait pourvoir être atteint." "Evidemment ça va dépendre de l'ardeur avec laquelle chacun prend en charge sa part", dit Christiane Taubira. D'ici là, un nouveau moratoire est nécessaire, et un délai de cinq ans devrait être proposé, indique la chancellerie. Mais pour Dominique Raimbourg, "la question de l'encellulement individuel ne doit pas être pensée comme un dogme." En 2006, 16% des détenus interrogés par l'Observatoire international des prisons disaient ne pas souhaiter être seuls en cellule. "Ainsi semble-t-il adéquat de prévoir que l'inscription dans la loi du principe de l'encellulement individuel offre la possibilité à chaque détenu, s'il en exprime officiellement le souhait, de surseoir à l'exercice de ce droit, de manière permanente ou temporaire pendant sa période d'incarcération", dit son rapport. L'ancien contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue, proposait de commencer par appliquer ce principe à certaines catégories de détenus, parmi lesquelles les personnes âgées et handicapées. "S'il devait y avoir un accent, je crois que l'accent devrait être mis en direction des primo-incarcérés", suggère Dominique Raimbourg, tout en reprenant l'idée d'un plan pour les plus vulnérables. Outre une augmentation du nombre de places en prison à 66.700, il recommande le remplacement de toutes les cellules multiples au-delà de deux places par des cellules individuelles. Pour le vice-président de la commission des lois, c'est aussi le "plein déploiement" de la réforme pénale adoptée cet été qui permettra la mise en oeuvre de l'encellulement individuel. Selon une étude d'impact, elle devrait générer 4.000 détenus en moins sur trois ans. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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  • dotcom1 le mardi 2 déc 2014 à 17:59

    En 2013, on ramasse la savonette. En 2022, on se fera encellulé.