France-Vers l'adoption définitive de la loi antiterrorisme

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    PARIS, 19 mai (Reuters) - Les députés français ont approuvé 
jeudi le projet de loi contre le terrorisme mis au point par une 
commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat qui prévoit de 
faire entrer dans la loi des dispositions jusqu'ici spécifiques 
à l'état d'urgence. 
    Seuls le groupe Front de gauche et quelques écologistes 
n'ont voté pas ce projet de loi qui sera définitivement adopté 
le 25 mai, avec son passage au Sénat. 
    Les dispositions du texte seront donc applicables avant le 
début de l'Euro 2016 de football qui se tiendra du 10 juin au 10 
juillet et pour le Tour de France qui se déroulera dans la 
foulée du 2 au 24 juillet. 
    C'est notamment dans ce but que l'état d'urgence qui avait 
été prorogé jusqu'au 26 mai l'a été une nouvelle fois jeudi pour 
une durée de deux mois jusqu'au 26 juillet. 
    "Le texte offre de manière pérenne un cadre juridique 
renforcé et équilibré. Il garantit un niveau de sécurité élevé 
et apporte, ainsi, une réponse adaptée à l'évolution de la 
menace terroriste", a dit le ministre de la Justice, 
Jean-Jacques Urvoas. 
    Le texte comporte de nombreuses mesures comme la possibilité 
de retenir une personne pendant quatre heures après un contrôle 
d'identité pour vérifier sa situation et de pouvoir pratiquer 
des perquisitions de nuit lors des enquêtes préliminaires. 
    Le texte assouplit les règles d'usage des armes par les 
forces de l'ordre, prévoit une assignation à résidence d'un mois 
pour les personnes de retour de zones de combats comme en Syrie 
et crée une perpétuité dite incompressible avec une période de 
sûreté relevée de 22 à 30 ans. 
    Enfin, le texte renforce la lutte contre les trafics 
d'armes, réintroduit la possibilité les fouilles intégrales dans 
les prisons, inclut le personnel pénitentiaire dans le cercle du 
renseignement et pénalise la consultation de sites terroristes. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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