France-Verdict le 24 juin pour la QPC Cahuzac

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    PARIS, 7 juin (Reuters) - Le Conseil constitutionnel se 
prononcera le 24 juin prochain sur le cumul des poursuites 
fiscales et pénales, contesté par l'ex-ministre du Budget Jérôme 
Cahuzac.  
    Cette Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), 
déposée par sa défense, a conduit à la suspension de son procès 
pour fraude fiscale.  
    "Il n'y a pas de contestation ici du fait que la fraude 
fiscale doit être réprimée", a déclaré mardi devant le Conseil 
constitutionnel l'un de ses conseils, Me Emmanuel Piwnica.  
    "Mais est-il nécessaire, alors que l'administration a 
prononcé une pénalité, de poursuivre à nouveau?", s'est-il 
interrogé. 
    Les personnes poursuivies pour fraude fiscale sont la 
plupart du temps poursuivies pour d'autres délits, ont par 
ailleurs fait valoir plusieurs avocats.  
    "Quoi que vous décidiez, Jérôme Cahuzac comparaîtra devant 
le tribunal correctionnel", notamment pour blanchiment de fraude 
fiscale, a ainsi rappelé Me Jean Veil.  
    Le procès de l'ancien ministre socialiste doit reprendre le 
5 septembre prochain.  
 
 (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse) 
 
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