France-Valls veut rassurer sur la loi renseignement

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* Manuel Valls dément l'idée d'un "Patriot Act" à la française * Les opposants affirment que les contrôles seront inopérants * Des hébergeurs du Web menacent de quitter la France (Actualisé avec Valls) PARIS, 13 avril (Reuters) - Manuel Valls s'est efforcé lundi devant l'Assemblée nationale de rassurer les opposants au projet de loi sur le renseignement, démentant qu'il porte les germes d'un "Patriot Act" à la française et d'une surveillance massive des Français. Le Premier ministre, qui a présenté lui-même ce texte "pour en souligner l'importance", a affirmé, trois mois après les attentats djihadistes de janvier à Paris que les citoyens, la vie politique et le débat public n'étaient pas ciblés. "Les critiques ou les postures qui évoquent un 'Patriot Act' à la française ou des relents de police politique sont strictement mensongères ou irresponsables dans le contexte de menace que nous connaissons", a-t-il dit. Manuel Valls a néanmoins insisté sur la nécessité de franchir une "nouvelle étape" pour faire face au terrorisme, rappelant la cyber-attaque contre TV5 Monde et la présence de 1.550 Français dans les filières djidahistes. "Sept de ces individus sont morts en action suicide en Syrie ou en Irak, dont six nouveaux convertis", a-t-il révélé. Plusieurs centaines de personnes avaient auparavant manifesté aux abords de l'Assemblée nationale pour dénoncer une "surveillance de masse" et un "texte liberticide". (pour les dispositifs prévus par le projet de loi ID:nL6N0WJ2HD ) Outre des défenseurs des droits de l'homme et des professions réglementées, avocats, magistrats, ou journalistes, les acteurs du monde numérique ont également exprimé leur hostilité à des dispositifs de contrôle élargis, qui vont bien au-delà selon eux de la surveillance du terrorisme. Sept hébergeurs de données ont ainsi menacé jeudi de délocaliser leurs entreprises pour y échapper. Le texte, en préparation depuis plusieurs mois, a été réactivé par les attentats de janvier. L'objet est de renforcer les services de renseignement, qui n'auront désormais plus à solliciter l'autorisation d'un juge pour des missions de surveillance et d'infiltration. LA COMMISSION DE CONTRÔLE EN DÉBAT La gauche soutient le texte, certains s'inquiétant toutefois d'un risque de déséquilibre entre sécurité et respect des droits de l'Homme. L'opposition UMP et UDI (centriste) y est également favorable, certains UMP souhaitant même qu'il aille plus loin. Les manifestants rassemblées devant l'Assemblée répondaient à l'appel d'une douzaine d'organisations, dont la Quadrature du Net, le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature, Amnesty international, Attac, la Fondation Copernic, et les syndicats SNJ-CGT et SNJ. Ils estiment dans leur appel qu'en fait d'encadrement, "ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives". Tous dénoncent en particulier le projet de créer des "boîtes noires" qui surveilleront les "comportements suspects" sur Internet. Cet algorithme sera contrôlé par la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui, d'après le gouvernement, devrait avoir plus de pouvoir que l'actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). "La CNCTR est inopérante, car elle donne seulement un avis et c'est le Premier ministre qui décide", a déploré Laurence Buisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, qui voudrait que la commission puisse avoir un pouvoir de décision. Pour apaiser les inquiétudes, Manuel Valls a précisé que le gouvernement avait déposé un amendement prévoyant une "protection renforcée" pour les professions dont l'exercice est directement lié au débat public, à la défense des libertés individuelles: magistrats, avocats et journalistes. Il a également affirmé que la CNCTR comporterait parmi ses membres quatre magistrats issus du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. "Ce projet prévoit de nombreux garde-fous." (Emile Picy et Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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  • charleco le lundi 13 avr 2015 à 18:25

    Ils veulent toujours nous rassurer. C'est le principal aveu de mensonge.