France-Valls veut financer les régions avec une fraction de TVA

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    PARIS, 29 septembre (Reuters) - Manuel Valls a proposé jeudi 
de remplacer, à partir de 2018, la dotation globale de 
fonctionnement des régions par une fraction des recettes de TVA 
et annoncé la création d'un fonds pour aider les régions à 
financer le développement économique. 
    "A compter du 1er janvier 2018, les régions n'auront plus de 
dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée 
par une fraction de TVA dont l'effet dynamique garantira et 
pérennisera vos moyens d'action", a déclaré le Premier ministre 
lors du 12e Congrès des Régions de France à Reims (Marne).  
    Le gouvernement fera voter les modalités de ce nouveau 
versement "dès cette année pour vous en garantir la bonne mise 
en oeuvre", a-t-il précisé devant les responsables des 13 
régions de France, selon un discours transmis par ses services. 
    Le développement économique, nouvelle attribution des 
régions à partir de l'an prochain fera, lui aussi, l'objet d'une 
réforme. 
    "La loi de finances pour 2017 mettra en place, à titre 
transitoire, un fonds pour soutenir votre action de 
développement économique. Il sera versé en fonction des dépenses 
que vous aurez engagées et que nous pourrons constater ensemble, 
dans la limite de 450 millions d'euros", a expliqué le Premier 
ministre.  
    Au-delà, les régions bénéficieront "de 500 millions d'euros 
du programme d'investissements d'avenir, des appuis nombreux de 
la BPI et de la Caisse des dépôts dont le prêt à taux zéro pour 
les Collectivités vient d'être abondé de 350 millions d'euros", 
a ajouté Manuel Valls.  
    Ce dispositif doit aider les régions à financer l'innovation 
dans les entreprises, pour laquelle elles réclamaient une 
enveloppe de 600 millions d'euros.      
    L'idée d'une taxe foncière payée à la fois par les ménages 
propriétaires et les entreprises, lancée en juin, avait 
finalement été abandonnée.   
    Dans une interview publiée mardi dans Les Echos, le ministre 
des collectivités, Jean-Michel Baylet, jugeait excessive la 
somme de 600 millions réclamée par les collectivités. 
 
 (Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse) 
 
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